1948 – 2018 – 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Le 10 décembre 1948, à Paris, était signée la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 70 ans plus tard, plusieurs pays en Europe et dans le monde basculent dans le nationalisme et des politiques identitaires basées sur l’exclusion.
Certains remettent en question le respect de ces conventions internationales, estimant qu’elles ne sont plus adaptées et que notre monde a évolué.

Les attaques contre les droits de l’homme lancées par ceux qui veulent tirer profit de la haine sapent la liberté et l’égalité, que ce soit au niveau local ou mondial. Ce texte fondateur demeure un rempart indispensable contre la montée de la xénophobie et les atteintes aux droits des personnes.

Nous pouvons et nous devons résister. La Déclaration universelle des droits de l’homme nous responsabilise tous. Elle établit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Elle confirme que l’État a la mission fondamentale d’instaurer des conditions de vie qui permettent à tous d’exercer leur dignité et égalité, dans une liberté plus grande.

Les droits de l’homme incluent notre droit à vivre à l’abri de la peur et du besoin, à la liberté d’expression, à la santé et à l’éducation ; et nos droits à bénéficier de mesures visant à promouvoir la justice économique et sociale.

Nous devons défendre nos droits et ceux des autres. Chacun de nous peut se mobiliser. Nous pouvons agir au quotidien, défendre les droits qui nous protègent tous et promouvoir ainsi notre humanité commune.

Nous pouvons tous être des défenseurs des droits de l’Homme.

 

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16
1. A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat.

Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

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Voisins « solidaires », un bilan qui démontre la nécessité de faire évoluer un dispositif ambigu

La mairie de Quimper et la police ont publié un premier bilan du dispositif « voisins solidaires ». Un bilan en demi-teinte qui serait, selon Mme Postic, conseillère municipale déléguée à la tranquillité publique, dû en partie à une « campagne de dénigrement » de notre association. Il y a quelques jours nous avons même été accusé de « caricaturer ce dispositif à des fins politiciennes ».

Nous tenons à rappeler que notre association est indépendantes de tous partis politiques.
Quand nous nous mobilisons pour demander un vrai débat public autour des dispositifs de surveillance à Quimper, nous ne sommes pas dans une volonté de nous opposer à la municipalité, nous ne faisons que relayer les inquiétudes d’une partie de la population quimpéroise de cette dérive sécuritaire, et d’un dévoiement des notions de solidarité qui leur sont chères. Nous ne faisons que jouer notre rôle de défense de la citoyenneté. S’il doit y avoir une vigilance, c’est celle du respect de nos libertés publiques, pour laquelle notre section est mobilisée sur le sujet depuis près de 10 ans, quelle que soit l’équipe municipale en place.

Nous n’avons jamais dénigré les référents, nous ne doutons pas que la plupart sont de bonne volonté. Pour autant, de l’aveu même de Mme Postic, certains candidats ont été écartés parce qu’ils voulaient « dénoncer des voisins », ce qui démontre que ce dispositif, tel qu’il a été pensé et mis en place, est ambiguë et génère des dérives possibles. Il est notable que le bilan de cette première année ne porte QUE sur des signalements d’incivilités, supposées ou réelles. Ce premier bilan ne fait état d’aucune initiative de solidarité.

La LDH n’ignore pas les insécurités et les incivilités auxquelles il faut être attentifs.  Mais nous considérons que ce dispositif est une mauvaise réponse à des questions qui ont été mal évaluées, sans concertation avec les acteurs locaux comme les conseils de quartier.

NOS PROPOSITIONS

Une remise à plat totale de ce dispositif nous semble indispensable. La solidarité, l’entraide ne peut pas être menée par une seule personne dans un quartier. Recréer du lien social et combattre l’individualisme est indispensable, mais cela doit se construire collectivement, ouvertement sur des bases concrètes et locales. Nous proposons la mise en place d’une VRAIE dynamique solidaire locale, pour laquelle la municipalité à un vrai rôle à jouer, en incitant plus largement la mise en place de commissions de quartier et des concertations régulières concernant leur vie, en favorisant l’organisation d’actions telles que la fête de voisins ou d’autres animations renforçant les liens sociauxet les échanges intergénérationnels.

Nous sommes prêts à aider à la mise en place et animation de l’évolution de ce dispositif, et nous renouvelons notre proposition d’une rencontre avec la municipalité et acteurs locaux, afin de collaborer constructivement à une ville plus bienveillante.

 Nous tiendrons un stand d’information ce samedi 1erdécembre, Place Terre au duc, de 9h30 à 12h30, tous ceux qui souhaitent discuter avec nous de nos actions y sont les bienvenus.

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Lettre ouverte à Monsieur le préfet du Finistère

 Monsieur le Préfet, 

Quand vous avez pris vos fonctions dans notre département, en 2016, vous avez déclaré à la presse que, concernant l’accueil des migrants, il fallait agir avec « fermeté et humanité ». 

De cette déclaration il ne reste plus que « fermeté » synonyme en l’occurrence d’expulsions et de non-accueil. L’humanité est indispensable, et il nous semble à nous, associations qui venons en aide aux étrangers, que ce deuxième engagement a été oublié. 

Où est l’humanité quand vous organisez l’expulsion d’Habibata, ivoirienne de 28 ans et de son bébé de 7 mois qui est né à Kemper ? Mariée de force dans son pays, elle a fui avec sa cousine enceinte comme elle vers l’Algérie puis la Libye où elle a été emprisonnée 4 mois. Après être passées par l’Italie, elles ont toutes deux déposé une demande d’asile en France le 19 juin 2018. Alors que la demande de sa cousine a été acceptée, vous avez enclenché une procédure d’expulsion vers l’Italie pour Habibata, qui doit pourtant se faire opérer de la hanche le 3 décembre 2018. 

Où est l’humanité quand vous organisez l’expulsion de Rassoul, 22 ans, qui vient de Tchétchènie ? Il est arrivé fin 2017 à Kemper où il a rejoint son frère qui y vit et y travaille depuis quelques années. Son frère est la seule famille qui lui reste. Il a pu quitter son pays grâce à un visa obtenu à l’ambassade d’Italie en Russie. Quand on fuit une situation dangereuse, il est permis de saisir une opportunité qui se présente, car la France ne délivre pas aussi facilement un visa là-bas. Sa demande d’asile a été rejetée, il a été assigné à résidence, mais il ne pouvait pas aller en Italie avec le billet d’avion de la préfecture : il n’y est jamais allé, n’y connaît personne alors que sa seule famille est à Kemper. 

Où est l’humanité quand vous organisez l’expulsion de Mukhammad, tchétchène lui aussi, arrivé à Kemper fin 2017, et scolarisé au lycée Thépot ? Il est soutenu par ses professeurs et camarades de classe qui ne comprennent pas qu’il ne puisse pas continuer ses études avec eux. C’est un élève doué, disent ses profs. Il parle le français. C’est un exemple d’intégration. Et pourtant, lui aussi a été assigné à résidence en vue de son expulsion. Lui aussi est sommé de prendre un avion vers l’Italie où il n’est jamais allé non plus. 

Si vous expulsez Habibata et son bébé en Italie, vous la privez de soins indispensables. 

Si vous expulsez Rassoul en Italie, vous séparez une fratrie. 

Si vous expulsez Mukhammad en Italie, vous l’empêchez de continuer sa scolarité. 

Ce ne sont que trois exemples parmi des dizaines d’autres. Nous attirons votre attention une nouvelle fois sur l’article 17 du règlement Dublin qui permet d’étudier aussi des demandes d’asile pour des raisons humanitaires. Or nous le constatons, vous appliquez ce règlement dans sa composante la plus restrictive, sans jamais prendre en compte les situations humanitaires de ces personnes. 

Vous étiez présent à Kemper pour le discours de M. Macron, quand il a dit que l’Italie était un des pays européens qui « trahissait l’asile ». Quelques jours plus tôt il avait déclaré que l’Italie faisait preuve de « Cynisme et irresponsabilité » dans l’accueil des réfugiés. Comment justifier alors de continuer à organiser des expulsions des demandeurs d’asile vers ce pays ? 

Monsieur le Préfet, nous vous demandons de respecter vos engagements d’humanité, nous sollicitons votre bienveillance pour réétudier les situations des personnes citées dans ce courrier. 

Nous renouvelons notre demande d’une rencontre entre des représentants de nos associations de solidarité et le service de la Préfecture. Ces rencontres ont déjà existé dans ce Département où nous avons le sens de la responsabilité dans des affaires complexes. 

Nombreuses furent les sollicitations pour réactiver ce dispositif de concertation, demandes où nous n’avons toujours pas eu de réponse. 

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération. 

Copie de ce courrier est adressée à : 

Michèle KIRRY, préfet de Bretagne 

Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur 

Edouard PHILIPPE, premier ministre 

Emmanuel MACRON, président de la République 

Listes associations signataires :
Droit d’asile Quimper Cornouaille, LDH Quimper et Concarneau, Accueil des réfugiés dans le Cap, Accueil Migrants Pays bigouden, Fraternité Quimper et Douarnenez, Cimade, Génération.s, Ensemble, FSU, PCF, NPA, UDB, EELV, CNT, Solidaires

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La Préfecture du Finistère mis dans l’obligation de fournir un hébergement d’urgence pour une personne à la rue

La LDH Quimper demande le respect de l’hébergement inconditionnel des personnes vulnérables

 Une femme seule, mais aussi un couple de personnes âgées, dont l’une est gravement malade, ou encore une femme enceinte de 7 mois, ou des familles avec enfants en bas-âge…  Toutes ces personnes ont en commun d’être à la rue, aujourd’hui, à Quimper et dans le Finistère, malgré une situation de vulnérabilité avérée.

C’est non seulement moralement et humainement inacceptable, mais aussi illégal : l’article L 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et de la Famille est clair sur le principe d’inconditionnalité de l’accueil : toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet accès n’est pas subordonné à une condition de régularité de séjour.

Pour autant, depuis des mois, ces personnes vulnérables nous sollicitent, parce que leur demande d’hébergement d’urgence est restée sans réponse ou s’est vue opposer un refus par les services de la préfecture.

C’est finalement le Tribunal Administratif de Rennes, auprès de qui un référé a été déposé le 12 octobre, à l’initiative de la LDH Quimper, qui a ordonné au Préfet du Finistèred’accorder à une femme un hébergement d’urgence. Est-il acceptable de devoir faire appel à un Tribunal Administratif pour que la préfecture applique la loi ? Pour que des personnes vulnérables, parfois avec des enfants, ne dorment pas dans la rue ?

Le lendemain de ce jugement, le 13 octobre, à l’occasion des 50 ans d’Emmaus à Rédéné, le préfet du Finistère a déclaré « la Fraternité n’est pas seulement un mot, mais une valeur que la République doit incarner ». Incarner la Fraternité, ça n’est pas refuser un toit à des personnes.

Incarner la Fraternité, ça n’est pas attendre l’ordre d’un tribunal administratif pour accorder quelques nuits d’hôtel à une femme en demande d’asile, qui pendant 3 semaines a dormi seule, dehors, attendant vainement une réponse aux demandes d’aide qu’elle a sollicitées à plusieurs reprises.

Devant ces situations de détresse humaine, qu’elles concernent des personnes étrangères ou françaises, nous considérons que l’État a une obligation de moyen. L’État, au travers de ses préfectures, ne peut se défausser sur les associations pour palier à ses manquements.

« La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus. C’est une question de dignité, une question d’humanité et d’efficacité. » Ce sont les mots du président de la République, en juillet 2017.

La LDH Quimper est en total accord avec ces mots, et pour réaliser ce bel objectif, nous renouvelons notre demande, toujours refusée, de rencontrer les services de la préfecture, afin de réfléchir collectivement à des solutions pérennes.

 

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Les 120 ans LDH

La LDH est forte de 8 783 adhérents et 291 sections en 2017 avec une section de Quimper de 52 adhérents au 31/12/17.

Elle fête donc ses 120 ans et les 10 ans pour la renaissance de la section de Quimper. Ceci dit, la section de Quimper est plus ancienne qu’elle n’y parait.

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) fut fondée le 4 juin 1898 par Ludovic TRARIEUX (1898-1903) pour défendre un innocent, le capitaine Dreyfus contre l’ETAT et notamment les préjugés, l’antisémitisme et les injustices du haut commandement de son armée.

Depuis cette date, elle est de tous les combats pour défendre:

  • La justice,
  • les libertés,
  • les droits civiques et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels,
  • dans sa période plus récente les droits environnementaux.

Depuis son origine, elle a pour genèse sa lutte contre le racisme, et l’antisémitisme.

Depuis 1898, elle a connu 18 Président.e.s, le plus ancien Ludovic TRARIEUX (1898-1903) et  Malik SALEMKOUR dernièrement, depuis les élections de 2017.

I- Un bref aperçu des combats de la LDH pendant ces 120 ans :

  • La période 1898-1900 : elle prend ses racines dans sa lutte contre le racisme et l’antisémitisme de l’époque. Son identité est d’abord « libérale » : protection de la liberté des individus contre la raison d’Etat, affirmation de l’égalité civile, promotion du rationalisme converti en un militantisme laïque.
  • Les années1900-1920 : elle s’engage en faveur de responsables syndicalistes et prend fait et cause pour la défense des droits économiques et sociaux, la justice sociale et les droits des travailleurs.
  • Au lendemain de la 1ereguerre mondiale : elle s’efforce de maintenir le dialogue pour préserver la Paix. De nombreux conflits apparaissent en son sein.
  • Pendant l’entre-deux guerres, elle est à l’initiative d’une vaste campagne pour la réhabilitation des soldats condamnés à tort par les conseils de guerre pendant le conflit.
  • Dans les années 30, elle combat la montée du fascisme et participe activement à la création du front populaire de 1936.
  • Pendant l’occupation et le régime dictatorial de Vichy : elle paie un lourd tribut dont elle aura du mal à se relever.
  • Dans l’après-guerre : elle se consacre aux problèmes liés à la décolonisation.
  • A partir de 1958, elle s’élève contre les pratiques de la Ve République en matière d’institutions et de libertés publiques, engage des combats pour la liberté de la contraception et de l’avortement, l’abolition de la peine de mort et les lois répressives dites « sécurité et liberté ».
  • Dans les années 80 et 90, le rejet des immigrés notamment en France est un souci constant de la Ligue.
  • Les années 2000 -2010, dans un contexte de crise économique et de chômage croissant, elle définit la « citoyenneté sociale » pour lutter contre les nouvelles formes de pauvreté, contre les licenciements abusifs, pour le droit au logement et aux soins.
  • Dans les années 2010, la LDH se consacre de manière prioritaire à la lutte contre les discriminations.
  • Depuis les années 2004/2018, la LDH est très préoccupée par les atteintes aux droits de l’Homme en Europe, à la liberté d’expression, les lois liberticides sous couvert de terrorisme et sans un réel contre-pouvoir, une dérive vers une société de la surveillance, les violences policières (Adama Traoré), la montée des idées portées par les extrêmes droites, la situation des immigrés, les délinquants solidaires,  la pauvreté grandissante, la santé (agir pour un accès universel à des soins de qualité), la bioéthique pour protéger les droits individuels  (l’accès à la PMA pour toutes les femmes). Elle est attentive aux problèmes soulevés par les progrès de la science et des nouvelles technologies notamment au regard des libertés individuelles et collectives qui sont en danger avec la promulgation de nombreuses lois liberticides. Les enjeux du numérique en lien avec la vie privée et les libertés posent de nombreuses questions.

II – Les 120 ans de LDH de Quimper :

Les origines de LDH section de Quimper. Un travail d’archives passionnant  fait par les bénévoles de l’association.

La Fondation

La section de Quimper apparaît dès le premier Bulletin officiel de la Ligue des Droits de l’Homme en 1901 mais nous trouvons dès 1900 un vœu de la section qui proteste contre l’instruction religieuse donnée dans les établissements de l’Etat.

Les premiers animateurs de la section sont des enseignants, instituteurs, professeurs de lycée, répétiteurs, professeurs de philosophie. On peut estimer que la défense de l’école laïque va être le souci principal de la section de Quimper, mais aussi émettra aussi rapidement des vœux à porté sociale par exemple en octobre 1901 : … les besoins des hommes sont les plus pressants au début de leur carrière, lorsqu’ils fondent une famille ou qu’ils viennent en aide à leurs ascendants ; pour ces motifs, la section émet le vœu que le gouvernement s’occupe de réduire progressivement les gros traitements scandaleux pour accroître d’autant les traitements infimes des débutants. »

Mais déjà la guerre approche. La section y perdra son président, également Maire de Quimper de 1912 à 1914, Henri Jacquelin tué au front en septembre 1918.

La section de Quimper n’a pas cessé ses activités durant la grande guerre. Elle se mobilisera des avril  1917 pour la création d’une société des nations qui garantisse au monde, après cette guerre, la stabilité de la paix.

L’après-guerre : le combat pour la réhabilitation de Seznec

A la fin de la guerre, la section s’engage dans le long combat de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple en soutenant les victimes des Conseils de guerre.

La section de Quimper« proteste contre la manifestation cléricale de la Fête-Dieu, à laquelle des militaires en tenue ont pris part et demande l’application des lois sur les congrégations et les règlements militaires. »

Entre 1924 et jusqu’au début de la guerre, c’est l’affaire Seznec qui mobilisera les sections finistériennes sous l’impulsion de Marie-Françoise Bosser, fondatrice de la section de la Ligue des droits de l’Homme de Riec sur Belon – Pont-Aven. Auguste Damalix alors président de la fédération du Finistère, de la section de Quimper et membre du comité central de 1936 à 1950 sera lui aussi mobilisé. L’affaire sera ainsi portée lors de nombreux congrès de la Ligue des Droits de l’Homme.

Dans les années trente le spectre de la guerre plane et la section proteste en janvier 1930 « contre l’augmentation des crédits des budgets de la Guerre et de la Marine, et demandent l’affectation de ces crédits aux œuvres de Paix et d’amélioration sociale».

Entre 1939 et 1945, la section suspend ses travaux. Sur le point d’être arrêté par la police du gouvernement de Vichy, son président Auguste Damalix a dû fuir sa résidence et se cacher dans une ferme de mars à août 1944.

Les années 80 : une renaissance suite au projet d’installation d’une centrale nucléaire sur la commune de Plogoff

Le comité régional de la Ligue des Droits de l’Homme, réuni à Guingamp le 27 avril 1980, proteste, à l’occasion des événements survenus à Plogoff lors de manifestations opposées au projet d’installation d’une centrale nucléaire, contre les brutalités policières, le caractère antidémocratique de l’enquête d’utilité publique contre l’avis des municipalités.

Ces événements entraîneront la renaissance de la Ligue des Droits de l’Homme de Quimper à l’initiative de Me Riou, un des avocats des 6 interpellés de Plogoff. Cette période connaîtra trois président-es : Me Bernard Riou, Geneviève Garros et Alain Cacheux.

Lors de sa recréation en septembre 1980, la section adopte une résolution qui met en avant l’importance de « la défense des droits à l’identité, culturelle ou autre, celle-ci doit être assurée avec autant d’énergie , qu’il s’agisse des Français originaires des régions en cause ou des immigrés qui vivent en France, quel que soit leur statut. »

Les premiers thèmes abordés par la section tourneront naturellement autour des questions de justice. La section se concentrera sur des dates à forte valeur symbolique telle que la journée des droits des femmes et la convention des droits de l’enfant. Le bicentenaire de la Révolution Française sera un moment fort, l’occasion de réunir un collectif d’associations pour fêter la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.

III – 2008 -2018 : Pourquoi célèbre-t-on les 10 ans de la section  LDH de Quimper ?

Après une longue période sans activité, la LDH de Quimper, grâce à l’initiative de la section de Concarneau -Quimperlé, a pu renaître de ses cendres en novembre 2008. Elle fut portée par les militants de l’époque notamment par Martine Chapin (juin-novembre 2008), puis Matthieu Stervinou, élu président à l’assemblée générale de la section LDH de Quimper en novembre 2018.

Depuis cette date 5 présidents se sont succédés : Matthieu Stervinou, Stéphane Lenoël, Stéphane Blondin, Dominique Brunel.

Ses premiers engagements :

  • la protection des données personnelles et des libertés individuelles contre plusieurs fichiers d’Etat : Base élève, Edvige…
  • elle mobilisera dès 2010 contre la vidéo-surveillance en interpellant les Maires de Cornouaille
  • depuis 2015, la section est engagée contre la mise en place d’un Etat d’exception : l’Etat d’urgence

Elle se préoccupe du sort des Sans-Papiers en menant des actions communes avec le collectif Droit d’asile. Elle s’intéresse aux droits civiques des étrangers avec l’organisation de votation citoyenne. Elle sera aussi présente localement sur l’accueil des gens du voyage et reste attentive aux questions de discrimination.

Elle n’oublie pas sa vocation de défense des personnes victimes d’injustice et d’arbitraire et organise des conférences sur l’Etat de la justice en France ou sur le sujet de la rétention à vie.

La section de Quimper initiera plusieurs collectifs regroupant des citoyens, partis politiques, associations et syndicats contre le racisme notamment. La section a appelé à plusieurs reprises à manifester pour la paix en Palestine. Le 11 janvier 2015 à Quimper, suite à l’attentat de Charlie Hebdo, 25000 personnes se sont rassemblées à l’appel de la section.

La section de Quimper est l’une des premières sections de France à s’emparer du sujet des « identitéS » avec des groupes de discussion, d’échange sur le vécu des trans, inter-sexe ou encore des sourds.

Quelle est l’utilité d’une section LDH à Quimper ? Pourquoi devient-on militante ou militant à la LDH ?

Des personnes, d’horizons divers, se reconnaissent dans le socle des valeurs portées par la LDH et veulent s’engager pour :

  • Contribuer à La défense des droits fondamentaux de l’Homme ici et maintenant: se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se former, accéder à la culture, aux sports, aux loisirs, au bien-être.

La Conférence des solidarités, la journée du 22 septembre contre les précarités « rendre visibles les invisibles » illustrent l’engagement de la section de Quimper avec la présentation de l’expérience « Territoire Zéro Chômeur » de Pipriac pour faire reculer la pauvreté.

  • Réagir contre les atteintes portées à la liberté individuelle et collective.

Les nombreuses alertes de la LDH sont connues contre le dispositif des « voisins vigilants » et l’efficacité toute relative des vidéo-surveillances pour un coût excessif. Ces actions traduisent cette longue habitude de la LDH à la défendre les libertés.

  • Mener un combat indéfectible pour le respect de la dignité de tous les êtres humains.

La Ldh dénonce inlassablement le non-respect des droits des migrants et les mauvaises conditions d’accueil qui leur sont faites parfois. Alerter les citoyens contre l’esclavage dans le monde et notamment en Libye fait partie des combats qu’elle mène.

  • Lutter contre toutes les formes de discrimination et les préjugés notamment vis-à-vis des populations les plus en difficulté ou vivant dans une grande précarité.

La permanence de la LDH à la MPT de Penhars, tous les mardis (10h-12h), est un lieu d’écoute, de conseils pour rechercher la meilleure des solutions possibles avec les personnes concernées.

  • Agir pour une société de la solidarité, de la coopération, de la bienveillance, du bien-être.

L’organisation de petits déjeuners de la solidarité est une initiative prise parmi tant d’autres pour dire que la solidarité existe et que c’est possible. Ce ne sont pas que des mots.

  • Promouvoir les idées de progrès, de justice sociale, d’égalité, d’émancipation.

Les conférences que nous organisons sur des thèmes sociétaux contribuent à la réalisation de  cet objectif (la Laïcité, l’immigration, le massacre de nombreux peuples dans le monde comme celui de Kurdes  en Irak, la situation en Catalogne..).

  • Faire grandir les idéaux portés par la devise de la République:

Liberté, Egalité, Fraternité dans une République laïque et sociale sont des valeurs portées par la LDH. A Quimper, elle intervient, elle participe à des débats organisés dans les écoles, auprès de toutes personnes ou institutions qui souhaitent aborder l’action de la Ldh et de ses valeurs que sont les droits de l’Homme, valeurs qui se sont construites au cours de ses nombreux combats avec pour fil conducteur l’accès au bonheur pour tous, sans exception, dans le respect et la dignité de chaque être humain.

 

Exposition « 120 ans de la LDH »

Jusqu’au 23 octobre, au Centre des Abeilles, 4 rue du Sergent de Flao – 29000 Quimper

 

Apéro-discussion : 120 ans de lutte pour les droits de l’Homme : Quel bilan ?

au Centre des Abeilles, 4 rue du Sergent de Flao – 29000 Quimper

 

 

Revue de presse : 120 ans de la LDH. Des militants évoquent leur engagement 

Denise Le Bars – Matthieu Stervinou

Dominique Brin – Tangi Louarn

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La LDH Quimper appelle à se joindre au rassemblement citoyen organisé par SOS MEDITERRANÉE

Il y a quelques jours, l’Aquarius a permis une nouvelle fois à des hommes, femmes et enfants, de ne pas mourir en mer. L’Aquarius opère en Méditerranée centrale depuis 31 mois, et a secouru 29.523 personnes lors de 230 opérations de sauvetage. Pour autant, à ce jour l’Aquarius n’est pas assuré de pouvoir continuer sa mission de sauvetage, ce qui est inacceptable.

SOS Méditerranée appelle à une mobilisation citoyenne le 6 octobre, partout en Europe.

A Quimper ce sera place Terre Au Duc, à partir de 14h30, nous appelons tous nos adhérents, sympathisants et tous les citoyens attachés aux valeurs humanitaires de l’Europe, à rejoindre ce rassemblement, à titre individuel.

Une pétition est également disponible.

Personne ne part en exil pour rechercher un peu plus de confort. Ces personnes ont déjà traversé des épreuves immenses, sont passées par la Libye, certaines ont été emprisonnées, violées, ont été vendues comme esclaves. Puis elles ont pris la mer, sur des embarcations précaires, victimes de passeurs sans scrupules. Selon l’IOM, depuis janvier 2018 il y a eu 1 741 morts en mer en Méditerranée.

Comme le rappelle le Haut-Commissariat aux Réfugiés, « une personne sur 18 tentant la traversée par la Méditerranée centrale meurt ou disparaît en mer, tandis que c’était une personne sur 42 au cours de la même période de 2017 ».

Ce mardi 2 octobre, 34 personnes ont encore trouvé la mort dans l’Ouest de la Méditerranée.

Cette situation est indigne, nous appelons à une prise de conscience rapide sur la responsabilité de l’Europe dans ce drame humanitaire qui se joue.

Les pays européens doivent assumer leurs responsabilités en établissant un modèle de sauvetage européen pérenne, assurer un mécanisme de débarquement des rescapés dans un port sûr.

Nous tenons aussi à rétablir plusieurs vérités :

En 1951, la France a signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, la France s’est engagée à accorder une protection aux personnes étrangères qui craignent la persécution. En 2018 il y a des hommes, des femmes et des enfants qui demandent à la France et à l’Europe de leur accorder une protection, et la France et l’Europe les laissent mourir en mer avant même d’étudier leur demande. La France ne respecte plus la convention qu’elle a signée. Il y a eu plus de 5000 morts en Méditerranée en 2016, plus de 3000 en 2917, et déjà plus de 1700 cette année.

Une étude de l’Union Européenne l’a démontré(e), 90% des personnes qui ont obtenu une protection sont entrées illégalement en Europe. Pas par choix, mais parce que l’Europe refuse encore et toujours d’ouvrir des voies légales d’immigration, forçant ainsi ces personnes à prendre des voies de plus en plus dangereuses.

Cette année, 1 personne sur 18 meurt pendant la traversée, selon le HCR. C’est le résultat du durcissement de la politique européenne, qui entrave les missions des bateaux des ONG.

Ceux qui font le jeu des passeurs, ce ne sont pas les ONG, mais les états qui refusent d’ouvrir des voies légales d’immigration.

 NON, la France n’est pas « submergée », et n’est pas le 2epays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe, malgré ce qu’on tente de nous faire croire.

Les chiffres, eux, ne mentent pas. Les statistiques européennes officielles montrent que la France n’est qu’en 13e position en termes de nombre de demandes d’asile accordées, relatives au nombre d’habitants(source).

NON, il n’y a pas 90% de migrants économiques. Les statistiques européennes indiquent que 46% des demandes d’asiles obtiennent une réponse positive, ce qui indique que 46% des demandeurs ont PROUVÉ que leur vie était menacée en cas de retour dans leur pays. Ce qui ne veut pas dire que ça n’était pas le cas pour les autres, mais juste qu’ils n’ont pas pu en apporter les preuves. Nous accompagnons tout au long de l’année des demandeurs d’asile et constatons régulièrement des refus du statut de réfugié pour des personnes qui relèvent pourtant clairement de ce statut.

La France n’accorde le statut de réfugié que dans 29% des cas, ce qui le place dans les derniers au niveau européen(source).

NON, refuser de venir en aide aux candidats à l’exil n’est pas une solution. La migration n’est pas une crise conjoncturelle, mais un phénomène durable et il est illusoire de penser le régler par une politique uniquement dissuasive. Aider le développement des pays de départ est une bonne chose, mais n’est qu’une solution à très long terme. Comment imaginer que la France ou même l’Europe ait les moyens politiques et financiers permettant de stabiliser le continent africain, quand elle refuse d’accueillir et financer dignement l’accueil de quelques dizaines de milliers de demandeurs d’asile ?

Nous tenons également à saluer le travail et le courage de ces marins qui par leur action sauvent un peu l’honneur de l’Europe.

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Conférences des solidarités – Livre blanc

INVITATION À LA JOURNÉE DU SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018 POUR RENDRE VISIBLES LES INVISIBLES : STANDS, CONFÉRENCE DES SOLIDARITÉS + LIVRE BLANC

Les associations humanitaires du pays de Quimper (Horizons nouveaux, le Secours catholique, Emmaüs, la CIMADE, le CACE – Centre d’Animation du Centre Evangélique, Cent pour un toit Cornouaille, la Ligue des droits de l’Homme Quimper – LDH Quimper, un Toit pour Tous) avec l’appui de l’UNADEL (Union Nationale des acteurs du Développement Local) se sont unies pour faire du samedi 22 septembre, une journée pour rendre visibles les invisibles.

Le matin du 22 septembre, des stands de plusieurs associations seront tenus Place Terre aux Ducs de 9h30 jusqu’à 13h.

L’après-midi, un livre blanc, réalisation collaborative des associations, sera présenté au public à 14h, aux Halles Saint-François : chaque association y présente ses actions, ses objectifs et ses besoins ainsi que les souhaits transversaux des différentes associations. Des chiffres concernant la pauvreté sont indiqués.

Après la présentation du livre blanc, deux responsables de « Territoire zéro chômeur » de Pipriac expliqueront la genèse et le fonctionnement de cette structure originale, offrant des CDI à des chômeurs de longue durée.

Suivront des témoignages de personnes connaissant la grande pauvreté et une table ronde réunissant plusieurs responsables politiques sur le thème de la précarité (intervention Conseil départemental du Finistère, Maire de Quimper, association « Territoire zéro chômeur »).

Les associations organisatrices vous invitent à partciper à cete journée, le samedi 22 septembre 2018.

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Tests osseux : une pratique inadaptée, inefficace et indigne

Nous souhaitons attirer l’attention sur une pratique indigne dont sont victimes les mineurs isolés étrangers du département. Cette pratique, unanimement condamnée, consiste à faire passer des tests osseux aux jeunes étrangers isolés, afin de vérifier si leur minorité est avérée. Cette méthode est porte atteinte à la dignité des personnes, en plus d’être inefficace. Nous demandons l’arrêt immédiat de cette pratique dans tous le département.

 

LE CONTEXTE

Quand un jeune étranger se fait connaître des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), une évaluation est faite afin de déterminer s’il est bien mineur et isolé, c’est à dire sans responsable légal sur le territoire. Si ces 2 conditions sont remplies, une prise en charge est mise en place par le département. L’évaluation de minorité est réalisée par le Conseil départemental, sous forme d’entretiens. Une vérification des papiers peut être demandée auprès de la Préfecture, et le résultat de ces évaluations est transmise à la justice. En cas de doute, et seulement en cas de doute, le parquet peut demander que soit effectué des « tests osseux », c’est à dire une radiographie osseuse des poignets et de la mâchoire.

 

UN CADRE LÉGAL QUI N’EST PAS TOUJOURS RESPECTÉ

D’un point vue juridique, leur utilisation est strictement encadrée. Pour ce que nous savons, au moins 2 des jeunes qui sont convoqués ont déjà bénéficié d’un jugement d’assistance éducative, il semble donc illégal de leur faire passer ces tests osseux. Cette irrégularité est conforté par l‘arrêt n°2018/36 de la Cour d’Appel de Toulouse : « Il résulte des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 388 que le recours à l’examen radiologique n’est autorisé qu’en présence d’un individu à la fois dépourvu de documents d’identité valable et dont l’âge allégué n’est pas vraisemblable. »

 

UNE PRATIQUE INADAPTÉE, INEFFICACE ET INDIGNE

Quand bien même leur utilisation serait juridiquement légale, il se pose 2 questions fondamentales : leur efficacité et l’éthique. L’Académie Nationale de Médecine a confirmé par un avis du 16 janvier 2007 que la lecture de l’âge osseux par cette méthode ne permettait pas de distinction nette entre 16 et 18 ans. L’écart type est de plus ou moins 26 mois lorsqu’on a plus de 17 ans. Il est donc inacceptable que des jeunes se voient refuser une prise en charge sur la base d’examens médicaux qui ne sont pas fiables.

Le comité d’éthique du CHRU de Brest a rendu un avis le 29 mars 2018, stipulant que les tests osseux posent « un problème éthique sérieux, le fait, pour un médecin, connaissant par ailleurs les conséquences possibles de son diagnostic et la très grande imprécision scientifique des examens pratiqués, de rendre des résultats sans les assortir équitablement de précisions concernant la marge d’erreur objective qu’ils contiennent, à tout le moins sous la forme d’une fourchette d’âge. »

Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits a lui-même confirmé : « son opposition aux examens d’âge osseux qu’il estime inadaptés, inefficaces et indignes. »

Devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, il avait rendu la décision 2017-205 ou était précisé : « Force est de constater aujourd’hui qu’en Europe, le recours aux examens médicaux, notamment au test osseux, aux fins de déterminer l’âge, est une pratique courante, qui est unanimement décriée, en raison, d’une part, de son absence de fiabilité et de son caractère inadapté, d’autre part, de son caractère invasif pour l’enfant. Une telle méthode porte en effet atteinte à la dignité de l’enfant et à son intégrité physique»

Nous nous permettons de vous rapporter les propos qui nous ont été tenus par un jeune qui a dû passer ces tests osseux (alors que ses papiers lui ont été rendus par la police aux frontières sans être déclarés faux) :

« C’est douloureux pour moi, après plusieurs mois passés ici. Tout ça me fait trop de mal. (…) Je me suis senti délaissé. On met une machine dans notre bouche, il y a une machine qui sert la tête, après c’est les poignets. »

Ces jeunes ont traversé des épreuves particulièrement dures, quel que soit leur trajet et les raisons de leur exil. Ceux qui sont passés par la Libye nous relatent des faits particulièrement graves : torture, esclavagisme, sans parler des viols pour les jeunes femmes, qui ont parfois séjourné en prison plusieurs mois dans ce pays. Ces jeunes ne quittent pas leur environnement, leurs proches, sans raison valable. Ils ont traversé une partie du monde dans des conditions dramatiques, ils sont fragiles et vulnérables. Ils ne prennent pas tous ces risques par simple recherche de « confort », mais parce qu’ils n’ont plus d’avenir dans leur pays, parce qu’ils n’avaient plus rien à perdre, si ce n’est la vie. Ils sont tous animés par la volonté de s’en sortir, d’accéder à des études, à une formation. Ils sont simplement dans l’espoir d’une vie meilleure, en France, dans le « pays des Droits de l’Homme ».

Nous ne pouvons accepter que la France, objet de leur espoir, leur fasse subir cette pratique qui porte atteinte à leur dignité. L’évaluation de minorité est nécessaire, mais doit se faire sur des bases les plus objectives possibles et surtout dans le respect de la dignité des personnes. Nous demandons dès maintenant l’annulation de tous les tests osseux programmés, et l’arrêt total de cette pratique dans le département du Finistère.

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Un homme est mort

Un homme est mort, il s’appelait Abdulla, il avait 56 ans. Depuis le 16 mars, il était à la rue, à Brest.

Souffrant d’une maladie chronique grave, nécessitant des hémodialyses, il était ponctuellement pris en charge par le CHU de Brest pour se retrouver à la rue entre ses dialyses. 7 certificats médicaux ont été rédigés pour demander sa mise à l’abri d’urgence. Les services sociaux du Conseil départemental, le Phare, le centre accueil précarité et le service d’hémodialyse sont intervenus auprès des services de préfecture pour les alerter sur l’urgence d’un hébergement. En vain !

Le 19 avril, enfin, une prise en charge qu’il attendait depuis le 16 mars lui a été accordée, trop tard : il décède quelques heures après à bout de force, dans un dénuement total. Abdulla était arrivé en France pour demander protection, il y a trouvé la mort dans une immense solitude.

La section brestoise de la Ligue des droits de l’Homme avait signalé régulièrement ces situations à la préfecture. Cette dernière persiste dans son attitude restrictive avec pour conséquence de prendre de moins en moins en compte les certificats de vulnérabilité établis par le corps médical et cela conduit à des drames de cette ampleur.

 

Une réponse inacceptable de la part de la préfecture

Les services de la préfecture reconnaissent dans la presse « une situation dramatique », et invoque une saturation du dispositif d’urgence. Cette décharge de responsabilité sur le 115 est une réponse inacceptable car la situation est bien connue et la volonté de ne pas la régler réelle.

L’hébergement d’urgence est la mission de l’Etat. Le préfet est dépositaire de l’autorité de l’Etat pour apporter une réponse aux différentes demandes relatives à l’hébergement d’urgence. Il a une obligation de moyens. Il dispose des outils juridiques pour organiser la concertation avec les collectivités territoriales et les partenaires du logement social et de l’habitat privé pour trouver des solutions.

Un homme est mort dans l’indifférence préfectorale alors qu’il était en droit d’avoir une protection.

 

Un drame qui ne doit plus se reproduire

Chaque semaine, des situations similaires sont signalées aux associations de solidarité. Il y a des familles et pas seulement des migrants, des femmes seules avec enfants ou bébé ou encore enceintes qui sont très vulnérables et à la recherche d’un abri. Ces personnes ne sont pas prises en compte par les services de préfecture, avec toujours le même prétexte : « les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés ». Cette réponse n’est plus acceptable et témoigne d’une organisation défaillante pour le moins voire d’une volonté coupable.

 

117mort dans la rue depuis le début de l’année

Le 18 avril, le collectif «Les morts de la rue» avait recensé déjà 116 décès de SDF en France.
Le 19 avril, Abdulla a peut-être été le 117e, mais il est le premier de la liste pour notre département. Il doit rester la seule personne et l’unique victime de cette inefficacité scandaleuse liée à l’organisation actuelle de l’hébergement d’urgence placé sous la responsabilité de la Préfecture.
Nous ne voulons plus que d’autres personnes, quelles que soient leur situation et nationalité, soient en danger de mort dans nos rues.
Nous ne voulons plus qu’aucune personne vulnérable ne soit dans l’obligation de dormir sans un abri.

Nous trouvons insupportable que ce soit les citoyens bénévoles qui doivent pallier aux carences des services de la préfecture quand une place est refusée par le 115.

Nous souhaitons qu’une réunion de crise soit organisée dans les jours qui viennent par la Préfecture avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux pour que des mesures d’urgence soient prises.

La Ligue des droits de l’Homme, en concertation avec les associations de solidarité, humanitaires, les citoyens, agira et veillera à ce que ce drame qui s’est traduit par la mort d’un homme en grande précarité ne puisse se renouveler.

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La LDH Quimper demande à la préfecture d’annuler les expulsions des jeunes scolarisés, et soutient la manifestation du 24...

Raffi(1) a 11 ans, il est en 6e au collège Max Jacob. Avec sa famille russe arménienne, ils ont été victimes de discriminations en Russie.

Mohamed a 19 ans, il est élève au Lycée de Cornouaille. Il est Guinéen mais a dû quitter son pays où sa vie était menacée.

Raffi et Mohamed ont en commun de vouloir déposer une demande d’asile en France, où ils sont bien intégrés, et où ils ont déjà commencé à reconstruire une vie nouvelle et sereine.

Mais ils sont tous les deux menacés d’expulsion, vers l’Italie et la Pologne, où ils n’ont fait que passer, ou juste fait une demande de visa, il y a plusieurs années.

S’il est expulsé en Italie, Mohamed est condamné à abandonner définitivement sa scolarité. L’Italie n’est plus en mesure d’accueillir dignement les demandeurs d’asile. Un rapport récent indique : « Il est hautement probable qu’au plus tard après la fin de leur procédure d’asile, les personnes transférées en Italie soient exposées à une vie indigne de sans-abri sans perspective d’avenir. »(2)

Si la famille de Raffi est expulsée en Pologne, ils divisent par trois leurs chances d’obtenir l’asile, ce pays n’offrant la protection qu’à 10% des demandes venant de ressortissants russes (contre 30% en France).

Tout ceci à cause d’un règlement européen, dit « règlement Dublin », qui stipule que le pays responsable de la demande d’asile est le premier pays par lequel les personnes arrivent en Europe. Ce règlement irrationnel force les personnes à déposer leur demande dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, et dans lequel ils ont beaucoup moins de chances d’obtenir une protection.

Encore plus irrationnel quand on sait qu’il marche « dans les deux sens » : chaque jour la France expulse vers d’autres pays européens des personnes qui souhaitent déposer leur demande d’asile en France… et chaque jour, les autres pays européens expulsent vers la France des personnes qui n’y souhaitent pas y demander l’asile.

Ce règlement est donc parfaitement inutile : il ne change rien au nombre de demandeurs d’asile en Europe.

Il est aussi très couteux : chaque année, des millions d’euros sont dépensés afin d’organiser ces expulsions, pour des milliers de billets d’avion entre pays européens.

Irrationnel, inutile et coûteux… mais pas obligatoire !

En effet, l’article 17 de ce règlement indique que chaque pays peut passer outre ces critères, et accepter d’étudier la demande d’asile. Notre constitution le permet également. (3)
Chaque pays, chaque préfet peut demander la suspension de l’application de ce règlement, et donc annuler les expulsions.

Nous demandons officiellement à la préfecture du Finistère d’annuler toutes les expulsions de jeunes scolarisés.

Nous soutenons le rassemblement prévu le 24 mars, et nous appelons tous nos militants, nos sympathisants et tout citoyen attaché aux droits de l’Homme à se joindre à ce rassemblement.

 

Plus d’informations sur le règlement Dublin :

(1) Le prénom a été changé

(2) http://www.asylumineurope.org/sites/default/files/resources/160908-sfh-bericht-italien-f.pdf

(3) Article 17 du Règlement Dublin :
1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.”
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0604&from=EN

Article 53-1 al 2 de la Constitution :
“Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.”

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