La LDH en congrès

Du 8 au 10 juin 2019, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentants des sections, fédérations et comités régionaux lors de son 90e congrès national, à Saint-Denis.

Retrouvez ci-dessous plusieurs vidéos des différentes interventions :








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Pique-nique très solidaire, mardi 18 juin 19h

En juin 2018, à l’occasion de la visite de M. Macron à Quimper, nous avions organisé un « Grand petit-déjeuner très solidaire ». Ca avait été compliqué à organiser, il y aurait eu « risque de trouble à l’ordre public » !
Finalement tout s’est evidemment très bien passé et nous avons partagé un moment très convivial !
Des boulangers généreux nous avaient offert leurs invendus, et nous avions pu redistribuer ce qu’il y avait en trop à des personnes qui en avaient besoin.

Du coup, nous avons envie de recommencer, nous lançons donc un appel offciel et vous invitons le mardi 18 juin, à 19h, pour un « Pique-nique très solidaire » !

Le principe est simple : tout le monde est invité ! Chacun emmène, s’il le peut, quelque chose à boire ou à manger, et nous partageons. Aucune discrimination, tout le monde est le bienvenu. Quelle que soit votre couleur de peau, votre genre, que vous soyez en situation précaire ou milliardaire, gaulois réfractaire ou millionnaire, jeune ou vieux… vous êtes invité !

Un seul impératif : avoir la conviction que le partage et la solidarité sont des valeurs bien vivantes !

Rendez-vous à l’aire de jeu à côté du parking « Place de la glacière », mardi à 19h.

Si vous êtes commerçant, boulanger… vous pouvez participer en nous offrant vos invendus. Dans ce cas contactez-nous : ldh.quimper@ldh-france.org, ou par téléphone 06 61 75 50 37
Le surplus éventuel sera redistribué.

S’il pleut, nous annulerons et décalerons à plus tard.

Evenement Facebook : https://www.facebook.com/events/448546925962151/

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StopDublin – Interpellez les Préfets et les parlementaires

Le 25 mai, à Quimper, comme dans un grand nombre d’autres villes en France et en Europe, s’est tenu un rassemblement pour demander le libre choix du pays d’aile.

Nous avons besoin de vous, vous pouvez agir en interpellant le Préfet du Finistère (responsable des procédures antérieures à janvier 2019), la Préfète de Bretagne, mais aussi les élus et parlementaires.

Vous trouvez ci-dessous un modèle de courrier à envoyer aux Préfets, que vous pouvez décliner à l’intention de toutes personnes en mesure d’interférer auprès de lui.

« Monsieur le Préfet du Finistère, Mme la Préfète de la région Bretagne,

Je me permets de vous contacter afin de vous exprimer mon souhait d’une politique d’accueil des demandeurs d’asile respectueuses des droits fondamentaux. Pour cela, il est indispensable de ne plus appliquer le règlement Dublin de manière systématique comme vous le faites aujourd’hui.

La règlement Dublin est profondément anti-européen : il fait peser sur les pays frontaliers la plus grande partie de l’accueil des exilés. Le déséquilibre européen qui en découle fait le jeu des partis d’extrême-droite.

Il est également totalement irrationnel : chaque jour la France expulse des demandeurs d’asile vers d’autres pays européens. Chaque jour les autres pays européens expulsent des demandeurs d’asile vers la France.
Le résultat est obligatoirement nul à l’échelle de l’Union Européenne.

Ces expulsions sont à la charge des États membre et le centre de recherche de l’Union Européenne estime le gaspillage annuel entre 2,5 et 4,9 milliards d’euros.
Je refuse de participer au financement de ce gaspillage irrationnel.

Quand un demandeur d’asile choisit un pays, il le fait pour des raisons objectives et pragmatiques : parce qu’il parle la langue, parce qu’il y a de la famille ou des contacts, bref parce qu’il sait que son intégration sera facilitée, ce qui est positif pour lui comme pour les pays d’accueil.

Je refuse ce principe de freiner l’intégration des exilés et de ne pas prendre en compte l’intérêt des familles.

Actuellement, le seul moyen pour les « dublinés » de pouvoir déposer leur demande d’asile en France est de rester clandestin pendant 6 à 18 mois, le temps que la procédure ne soit plus valable. Ce règlement plonge des milliers de personnes dans la clandestinité, pendant de longues périodes, avant de pouvoir accéder au droit de déposer une demande d’asile.

Pourtant, ce règlement n’est pas obligatoire. En vertu de son article 17 vous avez le pouvoir, M. le Préfet, d’accepter toute demande d’asile pour des motifs humanitaires, familiaux ou culturels.

Je vous demande donc d’utiliser votre pouvoir discrétionnaire et d’appliquer cet article 17 du règlement Dublin.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande. »

Vous pouvez contacter les Préfets par courrier :
M. Pascal Lelarge, Préfet du Finistère
42 boulevard Dupleix
CS 16033 – 29320 Quimper Cedex

Mme Michèle Kirry, Préfète de Bretagne
3 avenue de la Préfecture,
35026 Rennes Cedex 9

ou par email :
prefecture@finistere.gouv.fr
prefecture@ille-et-vilaine.gouv.fr

 

Signataires de l’appel à rassemblement du 25 mai : Signataires : LDH Crozon, Cent pour un toit Quimperlé, Accueil des réfugiés dans le Cap, LDH Quimperlé Concarneau, Ensemble! Finistère, EELV Kemper Kerne, CNT 29, Génération’s Ouest Cornouaille, FSU 29, Cent pour un toit Cornouaille, NPA Kemper, Collectif « S’unir pour ne pas subir », Attac Quimper, PCF Quimper, Temps partagé, La France insoumise Quimper, LDH Brest, Zero personne à la rue, UL CGT Quimper, ACTES en Cornouaille, Fraternité Quimper, Fraternité Douarnenez, Solidaires 29, Pays de Morlaix solidarité migrants, Morlaix liberté, Aidons les réfugiés Brest, Les utopistes en action, Collectif antifasciste Quimper, La libre pensée 29, UDB Finistère, ACAT Quimper-Cornouaille, Droit d’asile Quimper Cornouaille

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Marine Le Pen est ses idées ne sont pas les bienvenues en Bretagne

 

Marine Le Pen sera au Guilvinec ce vendredi dans le cadre de la campagne des élections européennes.

Le programme de son Parti, le Rassemblement National, et les idées qu’il propage sont ce que nous combattons. Il ne s’agit que de restrictions des droits et libertés de chacun-e, de la remise en cause des droits sociaux, des droits des travailleur-ses, des femmes, des immigré-e-s, de la banalisation et de l’amplification d’un état policier, du racisme et de l’islamophobie.

La Ligue des Droits de l’Homme dans ses engagements, ses mobilisations et ses combats porte des valeurs d’égalité, de solidarité et d’ouverture sur le monde qui sont à l’opposé de celles de l’extrême droite. Nous ne pouvons nous résigner à laisser penser qu’un parti d’extrême droite soit au porte du pouvoir. Chaque combat contre celui-ci est essentiel.

Ainsi, nous appelons l’ensemble des forces démocratiques, partis, syndicats, associations, citoyens et citoyennes à se mobiliser en se joignant à la manifestation organisée par l’UDB ce vendredi 5 avril à la criée du Guilvinec dès 15 heures pour dire à Marine Le Pen et ses idées qu’elles ne sont pas les bienvenues.

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1948 – 2018 – 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Le 10 décembre 1948, à Paris, était signée la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 70 ans plus tard, plusieurs pays en Europe et dans le monde basculent dans le nationalisme et des politiques identitaires basées sur l’exclusion.
Certains remettent en question le respect de ces conventions internationales, estimant qu’elles ne sont plus adaptées et que notre monde a évolué.

Les attaques contre les droits de l’homme lancées par ceux qui veulent tirer profit de la haine sapent la liberté et l’égalité, que ce soit au niveau local ou mondial. Ce texte fondateur demeure un rempart indispensable contre la montée de la xénophobie et les atteintes aux droits des personnes.

Nous pouvons et nous devons résister. La Déclaration universelle des droits de l’homme nous responsabilise tous. Elle établit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Elle confirme que l’État a la mission fondamentale d’instaurer des conditions de vie qui permettent à tous d’exercer leur dignité et égalité, dans une liberté plus grande.

Les droits de l’homme incluent notre droit à vivre à l’abri de la peur et du besoin, à la liberté d’expression, à la santé et à l’éducation ; et nos droits à bénéficier de mesures visant à promouvoir la justice économique et sociale.

Nous devons défendre nos droits et ceux des autres. Chacun de nous peut se mobiliser. Nous pouvons agir au quotidien, défendre les droits qui nous protègent tous et promouvoir ainsi notre humanité commune.

Nous pouvons tous être des défenseurs des droits de l’Homme.

 

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16
1. A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat.

Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

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Voisins « solidaires », un bilan qui démontre la nécessité de faire évoluer un dispositif ambigu

La mairie de Quimper et la police ont publié un premier bilan du dispositif « voisins solidaires ». Un bilan en demi-teinte qui serait, selon Mme Postic, conseillère municipale déléguée à la tranquillité publique, dû en partie à une « campagne de dénigrement » de notre association. Il y a quelques jours nous avons même été accusé de « caricaturer ce dispositif à des fins politiciennes ».

Nous tenons à rappeler que notre association est indépendantes de tous partis politiques.
Quand nous nous mobilisons pour demander un vrai débat public autour des dispositifs de surveillance à Quimper, nous ne sommes pas dans une volonté de nous opposer à la municipalité, nous ne faisons que relayer les inquiétudes d’une partie de la population quimpéroise de cette dérive sécuritaire, et d’un dévoiement des notions de solidarité qui leur sont chères. Nous ne faisons que jouer notre rôle de défense de la citoyenneté. S’il doit y avoir une vigilance, c’est celle du respect de nos libertés publiques, pour laquelle notre section est mobilisée sur le sujet depuis près de 10 ans, quelle que soit l’équipe municipale en place.

Nous n’avons jamais dénigré les référents, nous ne doutons pas que la plupart sont de bonne volonté. Pour autant, de l’aveu même de Mme Postic, certains candidats ont été écartés parce qu’ils voulaient « dénoncer des voisins », ce qui démontre que ce dispositif, tel qu’il a été pensé et mis en place, est ambiguë et génère des dérives possibles. Il est notable que le bilan de cette première année ne porte QUE sur des signalements d’incivilités, supposées ou réelles. Ce premier bilan ne fait état d’aucune initiative de solidarité.

La LDH n’ignore pas les insécurités et les incivilités auxquelles il faut être attentifs.  Mais nous considérons que ce dispositif est une mauvaise réponse à des questions qui ont été mal évaluées, sans concertation avec les acteurs locaux comme les conseils de quartier.

NOS PROPOSITIONS

Une remise à plat totale de ce dispositif nous semble indispensable. La solidarité, l’entraide ne peut pas être menée par une seule personne dans un quartier. Recréer du lien social et combattre l’individualisme est indispensable, mais cela doit se construire collectivement, ouvertement sur des bases concrètes et locales. Nous proposons la mise en place d’une VRAIE dynamique solidaire locale, pour laquelle la municipalité à un vrai rôle à jouer, en incitant plus largement la mise en place de commissions de quartier et des concertations régulières concernant leur vie, en favorisant l’organisation d’actions telles que la fête de voisins ou d’autres animations renforçant les liens sociauxet les échanges intergénérationnels.

Nous sommes prêts à aider à la mise en place et animation de l’évolution de ce dispositif, et nous renouvelons notre proposition d’une rencontre avec la municipalité et acteurs locaux, afin de collaborer constructivement à une ville plus bienveillante.

 Nous tiendrons un stand d’information ce samedi 1erdécembre, Place Terre au duc, de 9h30 à 12h30, tous ceux qui souhaitent discuter avec nous de nos actions y sont les bienvenus.

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La Préfecture du Finistère mis dans l’obligation de fournir un hébergement d’urgence pour une personne à la rue

La LDH Quimper demande le respect de l’hébergement inconditionnel des personnes vulnérables

 Une femme seule, mais aussi un couple de personnes âgées, dont l’une est gravement malade, ou encore une femme enceinte de 7 mois, ou des familles avec enfants en bas-âge…  Toutes ces personnes ont en commun d’être à la rue, aujourd’hui, à Quimper et dans le Finistère, malgré une situation de vulnérabilité avérée.

C’est non seulement moralement et humainement inacceptable, mais aussi illégal : l’article L 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et de la Famille est clair sur le principe d’inconditionnalité de l’accueil : toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet accès n’est pas subordonné à une condition de régularité de séjour.

Pour autant, depuis des mois, ces personnes vulnérables nous sollicitent, parce que leur demande d’hébergement d’urgence est restée sans réponse ou s’est vue opposer un refus par les services de la préfecture.

C’est finalement le Tribunal Administratif de Rennes, auprès de qui un référé a été déposé le 12 octobre, à l’initiative de la LDH Quimper, qui a ordonné au Préfet du Finistèred’accorder à une femme un hébergement d’urgence. Est-il acceptable de devoir faire appel à un Tribunal Administratif pour que la préfecture applique la loi ? Pour que des personnes vulnérables, parfois avec des enfants, ne dorment pas dans la rue ?

Le lendemain de ce jugement, le 13 octobre, à l’occasion des 50 ans d’Emmaus à Rédéné, le préfet du Finistère a déclaré « la Fraternité n’est pas seulement un mot, mais une valeur que la République doit incarner ». Incarner la Fraternité, ça n’est pas refuser un toit à des personnes.

Incarner la Fraternité, ça n’est pas attendre l’ordre d’un tribunal administratif pour accorder quelques nuits d’hôtel à une femme en demande d’asile, qui pendant 3 semaines a dormi seule, dehors, attendant vainement une réponse aux demandes d’aide qu’elle a sollicitées à plusieurs reprises.

Devant ces situations de détresse humaine, qu’elles concernent des personnes étrangères ou françaises, nous considérons que l’État a une obligation de moyen. L’État, au travers de ses préfectures, ne peut se défausser sur les associations pour palier à ses manquements.

« La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus. C’est une question de dignité, une question d’humanité et d’efficacité. » Ce sont les mots du président de la République, en juillet 2017.

La LDH Quimper est en total accord avec ces mots, et pour réaliser ce bel objectif, nous renouvelons notre demande, toujours refusée, de rencontrer les services de la préfecture, afin de réfléchir collectivement à des solutions pérennes.

 

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Conférences des solidarités – Livre blanc

INVITATION À LA JOURNÉE DU SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018 POUR RENDRE VISIBLES LES INVISIBLES : STANDS, CONFÉRENCE DES SOLIDARITÉS + LIVRE BLANC

Les associations humanitaires du pays de Quimper (Horizons nouveaux, le Secours catholique, Emmaüs, la CIMADE, le CACE – Centre d’Animation du Centre Evangélique, Cent pour un toit Cornouaille, la Ligue des droits de l’Homme Quimper – LDH Quimper, un Toit pour Tous) avec l’appui de l’UNADEL (Union Nationale des acteurs du Développement Local) se sont unies pour faire du samedi 22 septembre, une journée pour rendre visibles les invisibles.

Le matin du 22 septembre, des stands de plusieurs associations seront tenus Place Terre aux Ducs de 9h30 jusqu’à 13h.

L’après-midi, un livre blanc, réalisation collaborative des associations, sera présenté au public à 14h, aux Halles Saint-François : chaque association y présente ses actions, ses objectifs et ses besoins ainsi que les souhaits transversaux des différentes associations. Des chiffres concernant la pauvreté sont indiqués.

Après la présentation du livre blanc, deux responsables de « Territoire zéro chômeur » de Pipriac expliqueront la genèse et le fonctionnement de cette structure originale, offrant des CDI à des chômeurs de longue durée.

Suivront des témoignages de personnes connaissant la grande pauvreté et une table ronde réunissant plusieurs responsables politiques sur le thème de la précarité (intervention Conseil départemental du Finistère, Maire de Quimper, association « Territoire zéro chômeur »).

Les associations organisatrices vous invitent à partciper à cete journée, le samedi 22 septembre 2018.

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Tests osseux : une pratique inadaptée, inefficace et indigne

Nous souhaitons attirer l’attention sur une pratique indigne dont sont victimes les mineurs isolés étrangers du département. Cette pratique, unanimement condamnée, consiste à faire passer des tests osseux aux jeunes étrangers isolés, afin de vérifier si leur minorité est avérée. Cette méthode est porte atteinte à la dignité des personnes, en plus d’être inefficace. Nous demandons l’arrêt immédiat de cette pratique dans tous le département.

 

LE CONTEXTE

Quand un jeune étranger se fait connaître des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), une évaluation est faite afin de déterminer s’il est bien mineur et isolé, c’est à dire sans responsable légal sur le territoire. Si ces 2 conditions sont remplies, une prise en charge est mise en place par le département. L’évaluation de minorité est réalisée par le Conseil départemental, sous forme d’entretiens. Une vérification des papiers peut être demandée auprès de la Préfecture, et le résultat de ces évaluations est transmise à la justice. En cas de doute, et seulement en cas de doute, le parquet peut demander que soit effectué des « tests osseux », c’est à dire une radiographie osseuse des poignets et de la mâchoire.

 

UN CADRE LÉGAL QUI N’EST PAS TOUJOURS RESPECTÉ

D’un point vue juridique, leur utilisation est strictement encadrée. Pour ce que nous savons, au moins 2 des jeunes qui sont convoqués ont déjà bénéficié d’un jugement d’assistance éducative, il semble donc illégal de leur faire passer ces tests osseux. Cette irrégularité est conforté par l‘arrêt n°2018/36 de la Cour d’Appel de Toulouse : « Il résulte des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 388 que le recours à l’examen radiologique n’est autorisé qu’en présence d’un individu à la fois dépourvu de documents d’identité valable et dont l’âge allégué n’est pas vraisemblable. »

 

UNE PRATIQUE INADAPTÉE, INEFFICACE ET INDIGNE

Quand bien même leur utilisation serait juridiquement légale, il se pose 2 questions fondamentales : leur efficacité et l’éthique. L’Académie Nationale de Médecine a confirmé par un avis du 16 janvier 2007 que la lecture de l’âge osseux par cette méthode ne permettait pas de distinction nette entre 16 et 18 ans. L’écart type est de plus ou moins 26 mois lorsqu’on a plus de 17 ans. Il est donc inacceptable que des jeunes se voient refuser une prise en charge sur la base d’examens médicaux qui ne sont pas fiables.

Le comité d’éthique du CHRU de Brest a rendu un avis le 29 mars 2018, stipulant que les tests osseux posent « un problème éthique sérieux, le fait, pour un médecin, connaissant par ailleurs les conséquences possibles de son diagnostic et la très grande imprécision scientifique des examens pratiqués, de rendre des résultats sans les assortir équitablement de précisions concernant la marge d’erreur objective qu’ils contiennent, à tout le moins sous la forme d’une fourchette d’âge. »

Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits a lui-même confirmé : « son opposition aux examens d’âge osseux qu’il estime inadaptés, inefficaces et indignes. »

Devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, il avait rendu la décision 2017-205 ou était précisé : « Force est de constater aujourd’hui qu’en Europe, le recours aux examens médicaux, notamment au test osseux, aux fins de déterminer l’âge, est une pratique courante, qui est unanimement décriée, en raison, d’une part, de son absence de fiabilité et de son caractère inadapté, d’autre part, de son caractère invasif pour l’enfant. Une telle méthode porte en effet atteinte à la dignité de l’enfant et à son intégrité physique»

Nous nous permettons de vous rapporter les propos qui nous ont été tenus par un jeune qui a dû passer ces tests osseux (alors que ses papiers lui ont été rendus par la police aux frontières sans être déclarés faux) :

« C’est douloureux pour moi, après plusieurs mois passés ici. Tout ça me fait trop de mal. (…) Je me suis senti délaissé. On met une machine dans notre bouche, il y a une machine qui sert la tête, après c’est les poignets. »

Ces jeunes ont traversé des épreuves particulièrement dures, quel que soit leur trajet et les raisons de leur exil. Ceux qui sont passés par la Libye nous relatent des faits particulièrement graves : torture, esclavagisme, sans parler des viols pour les jeunes femmes, qui ont parfois séjourné en prison plusieurs mois dans ce pays. Ces jeunes ne quittent pas leur environnement, leurs proches, sans raison valable. Ils ont traversé une partie du monde dans des conditions dramatiques, ils sont fragiles et vulnérables. Ils ne prennent pas tous ces risques par simple recherche de « confort », mais parce qu’ils n’ont plus d’avenir dans leur pays, parce qu’ils n’avaient plus rien à perdre, si ce n’est la vie. Ils sont tous animés par la volonté de s’en sortir, d’accéder à des études, à une formation. Ils sont simplement dans l’espoir d’une vie meilleure, en France, dans le « pays des Droits de l’Homme ».

Nous ne pouvons accepter que la France, objet de leur espoir, leur fasse subir cette pratique qui porte atteinte à leur dignité. L’évaluation de minorité est nécessaire, mais doit se faire sur des bases les plus objectives possibles et surtout dans le respect de la dignité des personnes. Nous demandons dès maintenant l’annulation de tous les tests osseux programmés, et l’arrêt total de cette pratique dans le département du Finistère.

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Hugues, Sandrine, Jacques, André, Luc et Jean-Marc

Suite à l’opération « Voisins solidaires », mise en place par la mairie de Quimper, la Ligue des Droits de l’Homme a exprimé publiquement ses craintes, via un article publié sur le site internet : http://www.ldh-quimper.org/habitants-solidaires-annezidi-skoaz-ouzh-skoaz/
Nous avons notamment dénoncé le manque de concertation avec les citoyens, les associations, la société civile, qui sont les premiers concernés. Par ailleurs, nous pouvons mettre en lumière une pratique très discutable, constatée sur le site internet de notre section LDH.

Des commentateurs unanimes…

Jeudi 11 janvier, 6 personnes ont laissé des commentaires sur notre article.

Hugues, Sandrine, Jacques, André, Luc et Jean-Marc, les 6 commentateurs, ont en commun d’être plutôt favorables à l’opération mise en place par la municipalité, et le disent :

« De veiller les uns sur les autres, ce n’est pas surveiller, il faut pas être parano. Le projet est bien. » …
« Il ne faut pas attribuer à la police et aux villes des intentions négatives qu’elles n’ont certainement pas. Ca me fait penser aux « fakes-new » dont on parle maintenant. »
« Restons raisonnable et faisons confiance tout se passe bien. » etc.

Ils ont aussi en commun de trouver que la LDH exagère un peu…
« LDH, de grâce, continuer à veiller aux respects des droits de l’homme mais gardez votre indépendance, ne faite pas de politique. »
« En fait la LDH ne connait pas bien le projet ou le comprend mal… »

Luc, quant à lui, dit travailler dans le Morbihan, et apporte son témoignage positif sur l’opération mise en place là-bas.

Trop unanimes pour être honnêtes ?

Hugues, Sandrine, Jacques, André, Luc et Jean-Marc sont dans une communion qui fait plaisir à voir. Ce qui est par contre « étonnant », c’est qu’outre leurs idées, ils ont aussi plusieurs autres points en commun.

Déjà, le fait que tous les 6 utilisent de fausses adresses email.

Autre point commun : il se trouve que Hugues, Sandrine, Jacques, André, Luc et Jean-Marc ont tous les 6 posté leur commentaire depuis… la mairie de Quimper !

Preuve en est la capture d’écran ci-dessous :

Pour parler clairement, Hugues, Sandrine, Jacques, André, Luc et Jean-Marc n’existent probablement pas… difficile de dire si derrière ces pseudonymes se cache(nt) une ou plusieurs personnes, mais en tout cas, il s’agit d’une ou de plusieurs personnes qui ont envoyé leurs commentaires… depuis la Mairie de Quimper !

Une méthode pour le moins discutable !

Comme nous essayons de toujours positiver, nous profitons de cette occasion pour demander à rencontrer la Mairie afin de discuter de nos propositions. Nous sommes sûrs qu’il y aura bien quelqu’un qui acceptera de nous recevoir, peut-être retrouverons-nous Hugues, Sandrine, Jacques, André, Luc ou Jean-Marc ?

 Dans l’attente, nous continuons notre mobilisation :

Comments (1) Actualités, Divers

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