La LDH Quimper appelle à se joindre au rassemblement citoyen organisé par SOS MEDITERRANÉE

Il y a quelques jours, l’Aquarius a permis une nouvelle fois à des hommes, femmes et enfants, de ne pas mourir en mer. L’Aquarius opère en Méditerranée centrale depuis 31 mois, et a secouru 29.523 personnes lors de 230 opérations de sauvetage. Pour autant, à ce jour l’Aquarius n’est pas assuré de pouvoir continuer sa mission de sauvetage, ce qui est inacceptable.

SOS Méditerranée appelle à une mobilisation citoyenne le 6 octobre, partout en Europe.

A Quimper ce sera place Terre Au Duc, à partir de 14h30, nous appelons tous nos adhérents, sympathisants et tous les citoyens attachés aux valeurs humanitaires de l’Europe, à rejoindre ce rassemblement, à titre individuel.

Une pétition est également disponible.

Personne ne part en exil pour rechercher un peu plus de confort. Ces personnes ont déjà traversé des épreuves immenses, sont passées par la Libye, certaines ont été emprisonnées, violées, ont été vendues comme esclaves. Puis elles ont pris la mer, sur des embarcations précaires, victimes de passeurs sans scrupules. Selon l’IOM, depuis janvier 2018 il y a eu 1 741 morts en mer en Méditerranée.

Comme le rappelle le Haut-Commissariat aux Réfugiés, « une personne sur 18 tentant la traversée par la Méditerranée centrale meurt ou disparaît en mer, tandis que c’était une personne sur 42 au cours de la même période de 2017 ».

Ce mardi 2 octobre, 34 personnes ont encore trouvé la mort dans l’Ouest de la Méditerranée.

Cette situation est indigne, nous appelons à une prise de conscience rapide sur la responsabilité de l’Europe dans ce drame humanitaire qui se joue.

Les pays européens doivent assumer leurs responsabilités en établissant un modèle de sauvetage européen pérenne, assurer un mécanisme de débarquement des rescapés dans un port sûr.

Nous tenons aussi à rétablir plusieurs vérités :

En 1951, la France a signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, la France s’est engagée à accorder une protection aux personnes étrangères qui craignent la persécution. En 2018 il y a des hommes, des femmes et des enfants qui demandent à la France et à l’Europe de leur accorder une protection, et la France et l’Europe les laissent mourir en mer avant même d’étudier leur demande. La France ne respecte plus la convention qu’elle a signée. Il y a eu plus de 5000 morts en Méditerranée en 2016, plus de 3000 en 2917, et déjà plus de 1700 cette année.

Une étude de l’Union Européenne l’a démontré(e), 90% des personnes qui ont obtenu une protection sont entrées illégalement en Europe. Pas par choix, mais parce que l’Europe refuse encore et toujours d’ouvrir des voies légales d’immigration, forçant ainsi ces personnes à prendre des voies de plus en plus dangereuses.

Cette année, 1 personne sur 18 meurt pendant la traversée, selon le HCR. C’est le résultat du durcissement de la politique européenne, qui entrave les missions des bateaux des ONG.

Ceux qui font le jeu des passeurs, ce ne sont pas les ONG, mais les états qui refusent d’ouvrir des voies légales d’immigration.

 NON, la France n’est pas « submergée », et n’est pas le 2epays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe, malgré ce qu’on tente de nous faire croire.

Les chiffres, eux, ne mentent pas. Les statistiques européennes officielles montrent que la France n’est qu’en 13e position en termes de nombre de demandes d’asile accordées, relatives au nombre d’habitants(source).

NON, il n’y a pas 90% de migrants économiques. Les statistiques européennes indiquent que 46% des demandes d’asiles obtiennent une réponse positive, ce qui indique que 46% des demandeurs ont PROUVÉ que leur vie était menacée en cas de retour dans leur pays. Ce qui ne veut pas dire que ça n’était pas le cas pour les autres, mais juste qu’ils n’ont pas pu en apporter les preuves. Nous accompagnons tout au long de l’année des demandeurs d’asile et constatons régulièrement des refus du statut de réfugié pour des personnes qui relèvent pourtant clairement de ce statut.

La France n’accorde le statut de réfugié que dans 29% des cas, ce qui le place dans les derniers au niveau européen(source).

NON, refuser de venir en aide aux candidats à l’exil n’est pas une solution. La migration n’est pas une crise conjoncturelle, mais un phénomène durable et il est illusoire de penser le régler par une politique uniquement dissuasive. Aider le développement des pays de départ est une bonne chose, mais n’est qu’une solution à très long terme. Comment imaginer que la France ou même l’Europe ait les moyens politiques et financiers permettant de stabiliser le continent africain, quand elle refuse d’accueillir et financer dignement l’accueil de quelques dizaines de milliers de demandeurs d’asile ?

Nous tenons également à saluer le travail et le courage de ces marins qui par leur action sauvent un peu l’honneur de l’Europe.

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La LDH Quimper demande à la préfecture d’annuler les expulsions des jeunes scolarisés, et soutient la manifestation du 24...

Raffi(1) a 11 ans, il est en 6e au collège Max Jacob. Avec sa famille russe arménienne, ils ont été victimes de discriminations en Russie.

Mohamed a 19 ans, il est élève au Lycée de Cornouaille. Il est Guinéen mais a dû quitter son pays où sa vie était menacée.

Raffi et Mohamed ont en commun de vouloir déposer une demande d’asile en France, où ils sont bien intégrés, et où ils ont déjà commencé à reconstruire une vie nouvelle et sereine.

Mais ils sont tous les deux menacés d’expulsion, vers l’Italie et la Pologne, où ils n’ont fait que passer, ou juste fait une demande de visa, il y a plusieurs années.

S’il est expulsé en Italie, Mohamed est condamné à abandonner définitivement sa scolarité. L’Italie n’est plus en mesure d’accueillir dignement les demandeurs d’asile. Un rapport récent indique : « Il est hautement probable qu’au plus tard après la fin de leur procédure d’asile, les personnes transférées en Italie soient exposées à une vie indigne de sans-abri sans perspective d’avenir. »(2)

Si la famille de Raffi est expulsée en Pologne, ils divisent par trois leurs chances d’obtenir l’asile, ce pays n’offrant la protection qu’à 10% des demandes venant de ressortissants russes (contre 30% en France).

Tout ceci à cause d’un règlement européen, dit « règlement Dublin », qui stipule que le pays responsable de la demande d’asile est le premier pays par lequel les personnes arrivent en Europe. Ce règlement irrationnel force les personnes à déposer leur demande dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, et dans lequel ils ont beaucoup moins de chances d’obtenir une protection.

Encore plus irrationnel quand on sait qu’il marche « dans les deux sens » : chaque jour la France expulse vers d’autres pays européens des personnes qui souhaitent déposer leur demande d’asile en France… et chaque jour, les autres pays européens expulsent vers la France des personnes qui n’y souhaitent pas y demander l’asile.

Ce règlement est donc parfaitement inutile : il ne change rien au nombre de demandeurs d’asile en Europe.

Il est aussi très couteux : chaque année, des millions d’euros sont dépensés afin d’organiser ces expulsions, pour des milliers de billets d’avion entre pays européens.

Irrationnel, inutile et coûteux… mais pas obligatoire !

En effet, l’article 17 de ce règlement indique que chaque pays peut passer outre ces critères, et accepter d’étudier la demande d’asile. Notre constitution le permet également. (3)
Chaque pays, chaque préfet peut demander la suspension de l’application de ce règlement, et donc annuler les expulsions.

Nous demandons officiellement à la préfecture du Finistère d’annuler toutes les expulsions de jeunes scolarisés.

Nous soutenons le rassemblement prévu le 24 mars, et nous appelons tous nos militants, nos sympathisants et tout citoyen attaché aux droits de l’Homme à se joindre à ce rassemblement.

 

Plus d’informations sur le règlement Dublin :

(1) Le prénom a été changé

(2) http://www.asylumineurope.org/sites/default/files/resources/160908-sfh-bericht-italien-f.pdf

(3) Article 17 du Règlement Dublin :
1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.”
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0604&from=EN

Article 53-1 al 2 de la Constitution :
“Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.”

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Mobilisation pour le respect du droit d’asile, contre le projet de loi Asile-Immigration

Le 19 février a été diffusé publiquement le rapport d’Aurélien Taché, « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France« .

Les propositions contenues dans ce rapport vont toutes dans le bon sens, et nous ne pouvons que nous féliciter de cette démarche.

Facilité d’accès à l’emploi, au logement, renforcement des cours de français, nous apportons notre soutien à toutes ces propositions, qui vont dans le sens d’une amélioration de l’accès aux droits des personnes étrangères, ce qui permettrait de réduire les inégalités que nous dénonçons depuis toujours.

Comme le rappelle ce rapport, le taux de pauvreté des immigrés est presque 3 fois plus élevé que le taux de pauvreté national et le taux de chômage des étrangers hors UE est 2 fois et demi supérieur au taux de chômage des Français.

Les périodes d’attente de l’instruction des demandes d’asile occasionnent des périodes d’inactivités préjudiciables aux exilés, et les barrières sont nombreuses pour ceux qui accèdent à une protection.

Nous espérons donc que le gouvernement saura donner des suites concrètes aux propositions de ce rapport.

Mais nous craignons que ce rapport ne soit qu’une caution de façade, dans l’espoir de contrebalancer le projet de loi asile et immigration présenté 2 jours plus tard, et qui porte atteinte au respect du droit d’asile. Nous le constatons déjà quotidiennement, via notre permanence d’accueil, et les multiples sollicitations qui nous sont faites : les droits fondamentaux et juridiques ne sont déjà que rarement respectés.

Ce projet comporte un grand nombre de mesures particulièrement inquiétantes, qui constituent un recul dans l’accès aux droits fondamentaux des étrangers et va dégrader la procédure d’asile et l’accompagnement social proposé et déjà insuffisant.

Les situations actuelles inacceptables sont déjà innombrables :

Non-renouvellement de titre de séjour qui intervient brutalement, pour des personnes qui parfois sont en France depuis des années, qui travaillent et qui sont parfaitement intégrées…

Fin de prise en charge brutale pour des personnes en situation de vulnérabilité…

Application systématique et arbitraire du règlement Dublin, sans aucune prise en compte des situations humanitaires des personnes, alors que ce même règlement permet d’étudier le dépôt d’une demande d’asile…

Quasi quotidiennement des personnes nous signalent des atteintes à leurs droits, et la proposition de loi telle qu’elle est présentée risque d’aggraver encore plus la situation des étrangers en demande de protection :

  • Le raccourcissement des délais d’instruction et de recours ne pourra se faire qu’au détriment des demandeurs et risque d’exclure des milliers de personnes de la protection.
  • Le renforcement des mesures directives de contrôle par les préfectures risque de créer une confusion générale entre surveillance administrative et action sociale.
  • Le développement à outrance des mesures de contrôle et de privation de liberté ne va qu’accroitre les restrictions de l’accès aux droits.

Comme le rappelle M. Toubon, défenseur des droits, les demandeurs d’asile vont être encore plus maltraités par ce projet de loi.

Nous ne sommes qu’au début des phénomènes migratoires, nous sommes face à un défi humanitaire à relever, et ce n’est qu’en ayant une politique volontaire et audacieuse que nous le relèveront. Cela ne se fera qu’au prix d’une concertation active entre les instances administratives et la société civile.

Les énergies citoyennes sont très nombreuses, nous le constatons chaque jour, et ne demandent qu’à agir, mais ont besoin du soutien des élus, des administrations, des collectivités territoriales.

En refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français, parfois depuis des années, et sur la modification nécessaire du règlement Dublin, ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale.

  • Nous en appelons à la responsabilité des parlementaires pour modifier en profondeur ce projet de loi, afin que soit définie une politique publique qui tienne compte des propositions faites par les acteurs associatifs de terrain.
  • Nous lançons une lettre ouverte aux elu.e.s finistériens.es afin d’attirer leur attention sur la situation alarmante des migrants et des mineurs non accompagnés (MNA) en Finistère.
  • Pour un accueil efficace et respectueux des droits des personnes en exil, nous relançons la demande de mise en place de réunions de concertation entre les différents acteurs : associations gestionnaires, DDCS, OFII, préfecture ET associations.

Nous appelons à un rassemblement jeudi 1er mars à 18h, place de la résistance :

MOBILISATION
POUR LE RESPECT DU DROIT D’ASILE
CONTRE LE PROJET DE LOI ASILE-IMMIGRATION

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Habitants solidaires – Annezidi skoaz ouzh skoaz

Un matin récent, beaucoup de Quimpérois, au détour d’une rue, ont éprouvé un véritable malaise en voyant un œil inquisiteur, paré sur eux, avec la mention « Voisins solidaires » , mais aussi « zone de vigilance, en liaison avec la police nationale ».

Le message est clair ! Attention à vous, ici, vous êtes surveillé ! Par qui ?

Alors que vient faire ce « voisins solidaires ». N’est-ce pas pour faire passer la pilule, alors que la Ligue des Droits de l’Homme avait alerté la mairie et souhaitait dialoguer, sans avoir reçu aucune réponse de sa part, sur le projet de « voisins vigilants » ?

Malgré la reprise du nom de « voisins solidaires », c’est bien une société de la défiance, de la suspicion, du contrôle, voire de la délation, renforçant le sentiment d’insécurité que symbolise ce panneau et non une société de la solidarité et des droits de l’homme défendue notamment par la LDH et toutes les associations et les Quimpérois qui oeuvrent tous les jours tant pour le respect de la vie privée et  des libertés individuelles, que pour le lien social et le vivre ensemble.

Au-delà du seul symbole, c’est l’objectif réel et la méthode qui est en cause.

La solidarité est une démarche collective

La solidarité, l’entraide ne peut pas être menée par une seule personne dans un  quartier. C’est l’affaire de tous les citoyens et elle doit se construire collectivement, ouvertement sur des bases concrètes et locales.

Elle ne peut pas être non plus clandestine. L’anonymat et le manque de contrôle citoyen et juridique empêche le voisin vigilant d’être dans une vraie démarche de solidarité. Quels sont d’ailleurs les moyens pour assurer cette solidarité envers les plus démunis, ceux auxquels il faut porter assistance ?

Des dérives possibles

Jusqu’où, dans l’anonymat, ces voisins vigilants vont se croire autorisés à surveiller la vie de leurs voisins ; sur quels critères ; quelles informations vont-ils transmettre à la police, sur leur vie privée, leurs opinions politiques, syndicales, religieuses…Déjà beaucoup s’interrogent : qui est le voisin chargé de les surveiller ?

De l’insécurité et des incivilités à Quimper

La LDH n’ignore pas les insécurités et les incivilités auxquelles il faut s’attaquer (vols, violences notamment envers les femmes, agressions, trafic de drogue…Certains de ses membres en ont été victimes elle-mêmes).  Mais cela passe par l’éducation en particulier des jeunes et la formation des citoyens et par la police qui œuvre au su et vu de tous, mais placée sous le contrôle de la justice pour garantir les libertés individuelles et empêcher les abus.

Il manque toutefois un diagnostic partagé sur ces incivilités, violences, trafics, pour mobiliser collectivement la population.

La question est posée : quelle société voulons-nous construire à Quimper ?  Quelle image voulons-nous donner ? Celle du contrôle ou celle d’une vraie solidarité ? Une ville du bien vivre ensemble ou une ville craintive, qui se replie sur elle-même ?

Un manque de concertation

On doit constater que cette action qui concerne les quartiers n’a fait l’objet d’aucune consultation des comités de quartier, ce qui  montre le peu de considération à leur égard et à celui des citoyens qui s’y investissent.

 Cette précipitation à installer les panneaux sans aucune concertation est d’autant plus étonnante que dans les 10 thèmes forts qui se détachaient des Assises des politiques publiques organisées par la ville en juin 2017, aucune ne met la sécurité publique en exergue. Et le maire concluait que  « les Quimpérois sont finalement optimistes, audacieux et créatifs, ce sont parfois plutôt les élus qui doivent surmonter leurs craintes »

Les demandes et propositions de la LDH

C’est pourquoi, pour la LDH, nous n’avons pas besoin de VIGILANCE dans le giron de la Police nationale dans une dérive qui rappelle des systèmes bien peu démocratiques

Nous avons besoin de BIENVEILLANCE qui est l’affaire de tous les citoyens

Nous demandons :

– Le retrait des panneaux actuels,

– La mise en place de concertations dans CHAQUE quartier, via les conseils de quartier, basées sur des chiffres officiels et validés de constat d’incivilité,

– La mise en place d’une VRAIE dynamique solidaire locale, pour laquelle la municipalité à un vrai rôle à jouer, en incitant plus largement la mise en place de commissions de quartier et des concertations régulières concernant leur vie, en favorisant l’organisation d’actions telles que la fête de voisins  ou d’autres animations renforçant les liens sociaux.

Nous appelons les citoyen.e.s

– à signer la pétition : Pour un retrait des panneaux de surveillance et du dispositif des bénévoles surveillants.

– à adresser au maire et aux conseillers municipaux un courrier montrant leur désaccord avec cette initiative prise en leur nom (exemple)

– à manifester leur protestation dans des formes diverses les plus originales et imaginatives.

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Précisions suite à la réponse de la préfecture dans Ouest-France

Suite aux réponses faites par la préfecture du Finistère dans le journal Ouest-France du 18 aout, nous souhaitons apporter quelques précisions.

Concernant la famille albanaise : contrairement a ce qui a été écrit dans l’article, nous n’avons jamais dit que cette famille n’avait pas pu demander l’asile. Cette famille est en cours de procédure, elle touche en effet une allocation de demandeur d’asile (510 euros pour 4 personnes), ce qui n’enlève en rien au fait qu’il est inacceptable de prévenir d’une fin d’hébergement par téléphone, du jour pour le lendemain, sans avoir proposé de solution alternative préalable.
La loi encadre précisement l’hébergement des demandeurs d’asile, et il n’est ni légal ni moralement acceptable de mettre à la rue du jour au lendemain une famille avec des enfants en bas-âge. (Article L744-8 du CESEDA)
Si les structures d’accueil sont à ce point saturées qu’elles obligent à mettre à la rue une famille avec 2 enfants en bas-âge, c’est que ces structures sont insuffisantes, et qu’il est urgent d’en ouvrir d’autres, pour les demandeurs d’asile comme pour toute personne en difficulté.

Concernant la mise en œuvre des expulsions : Les décisions d’expulsion prises dans le cadre de la procédure enclenchée en région parisienne (procédure CESA) ne respectent ni la procédure mise en œuvre par le réglement Dublin, ni les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Expulser des personnes, avant même qu’elles aient pu accéder au bureau qui leur permettrait d’enregistrer leur demande de protection, est dérogatoire au droit commun et constitue une obstruction au droit d’asile.
Plus d’informations : http://www.gisti.org/spip.php?article5642
Nous rappelons également les propos de M. Toubon, défenseur des droits, qui rappelait il y a quelques semaines : « Ces renvois au nom de Dublin ne sont pas obligatoires » : il existe « une clause dans le règlement de Dublin qui permet à la France de prendre leur demande d’asile en compte, comme il existe un article de notre Constitution qui permet aussi de le faire ».

Nous ne pouvons moralement accepter que, sans l’intervention du monde associatif et des citoyens solidaires, des familles avec enfants en bas âge dorment dehors. 
Toutes ces situations humaines dramatiques méritent d’être considérées au cas par cas, c’est pourquoi nous renouvelons notre demande de concertation avec les services de le préfecture.
Il est possible de mettre en œuvre une politique d’accueil respectueuse des droits humains, tout en respectant le droit.

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La Ligue des droits de l’Homme appelle à une mobilisation citoyenne

Quand un préfet ordonne de mettre à la rue une famille avec 2 enfants en bas-âge

Une couple d’Albanais et leurs deux enfants de 2 et 3 ans, en procédure de demande d’asile, étaient jusqu’ici en hébergement d’urgence dans un hôtel quimpérois, via les services du 115. Ce vendredi 11 août, en fin d’après-midi, le préfet du Finistère a demandé à l’hôtel de les expulser, donc de mettre à la rue une famille avec 2 enfants de moins de 3 ans.

La loi est pourtant claire : « La décision de suspension, de retrait ou de refus des conditions matérielles d’accueil est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. La décision est prise après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites dans les délais impartis. » (Article L744-8 du CESEDA).

Cette décision est dans tous les cas moralement et humainement inacceptable. Nous ne pouvons que dénoncer.

 

Expulsés avant d’avoir pu demander l’asile : non-respect des procédures !

Depuis quelques mois, un processus totalement dérogatoire au droit des demandeurs d’asile a été mis en place en région parisienne, et se propage dans le Finistère.

Plusieurs dizaines de personnes sont arrivées dans notre département après être passées par le camp de la Chapelle à Paris. Elles devraient pouvoir déposer une demande d’asile une fois arrivées dans notre département, mais la préfecture enclenche une procédure d’expulsion avant, si leurs empreintes ont été enregistrées dans un autre pays européen (loi DUBLIN).

Conséquences : plusieurs personnes ont été ou vont être expulsées de France, sans avoir à aucun moment pu accéder au droit de déposer une demande d’asile.

A notre connaissance une trentaine de personnes au minimum vont être expulsées en Finistère sans qu’à un moment le droit fondamental de demande de protection ne leur soit accordée par la préfecture, et qu’ils n’aient pu bénéficier des droits ouverts aux demandeurs d’asile.

En appliquant cette procédure, la préfecture du Finistère se fait complice d’une technique de dissuasion silencieuse mise en place par l’Etat, afin de limiter les dépôts de demande d’asile.
Pour plus d’informations sur cette procédure dites « CESA » : article du GISTI.

Nous ne pouvons accepter que le préfet du Finistère, représentant de l’Etat, remette en cause l’état de droit en décourageant les demandes d’asile, ou en ordonnant une mise à la rue d’une famille avec des enfants, sans espoir, sans solution, comme on classe un dossier.

Nous avons sollicité plusieurs fois la préfecture, afin de pouvoir discuter de ces situations dramatiques et pour que des réponses humaines soient trouvées. Toutes nos sollicitations sont restées sans réponse mais il nous faut persévérer. Nous avons besoin de tout votre soutien pour obtenir ce rendez-vous car cette concertation est essentielle.

Nous avons besoin de vous, citoyens, élus et associations.

Nous devons en conscience nous opposer à la remise en cause de ce qui fait l’honneur de la France, et l’a constitué au cours des siècles, à savoir le respect des droits humains.

Voici un modèle de lettre à envoyer soit au préfet du Finistère avant le 31 octobre, mais aussi à vos élus, afin de signifier votre refus de ces pratiques inhumaines, à la limite de la légalité. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou par mail (en mettant en copie la LDH) en indiquant votre nom et prénom.
Modèle de lettre version WordModèle de lettre version Open Office

 La LDH et les associations qui apportent soutien, conseils aux exilés, qui n’oublient pas ce qui a constitué la France et fait notre fierté sont nombreuses, mais manquent cruellement de moyens humains et matériels.

Dons, organisation de collectes, mobilisation citoyenne, recherche ou mise à disposition de locaux, accompagnement juridique… toute aide, même ponctuelle, nous est précieuse.

Vous trouverez à cette adresse une liste régulièrement mises à jour des associations et collectifs venant en aide aux personnes en exil, dans le Finistère : Annuaire des associations et collectifs

N’hésitez pas à les rejoindre ou à les contacter !

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La LDH Quimper demande à rencontrer la Préfecture

Dans le Finistère, comme partout en France, sont arrivées des personnes qui ont fui leur pays, parce que leur vie y était en danger ou parce qu’il ne leur était plus possible d’assurer leur avenir ou celui de leur famille. Dans l’espoir d’un futur meilleur, elles ont quitté leurs proches, leur pays, leur culture, et ont pris tous les risques. Leur parcours a parfois duré plusieurs années. Et certaines ne sont jamais arrivées. 3700 personnes disparues en mer en 2015, plus de 5000 en 2016, et 2017 s’annonce tout aussi dramatique.

Quand elles arrivent enfin en Europe, elles n’ont d’autres choix que de passer par les pays frontaliers. Et un accord européen dit « accords de Dublin », désigne comme pays responsable de la demande d’asile le pays européen par lequel elles sont entrées, ou le premier pays où leurs empreintes ont été prises, souvent de force.
Il en résulte un déséquilibre flagrant de la politique d’accueil des migrants en Europe.

84 000 personnes sont arrivées par la mer depuis la Libye au premier semestre de cette année. Plus des ¾ de ces personnes sont arrivées en Italie, et l’Italie informe qu’elle n’est plus en mesure d’assurer un accueil digne des exilés. L’Italie, comme d’autres pays, réclame une politique d’accueil des migrants équitable à l’échelle européenne.

Toutes les associations qui leur viennent en aide font la même demande : une politique européenne d’accueil commune, digne, équitable, et respectueuse des droits de l’Homme.

Et pourtant, partout en France les associations comme la nôtre sont sollicitées par des exilés qui ne comprennent pas pourquoi la France leur refuse de déposer une demande d’asile, en vertu de ces accords de Dublin. Ici, dans le Finistère, des dizaines de personnes se voient refuser ce droit. L’asile ne leur est pas refusé, il leur est refusé le simple droit de demander la protection de la France.

Pourtant… les accords de Dublin ne sont pas totalement fermés. L’article 17 de ces accords stipule qu’un pays a le droit de passer outre ces critères, et d’accepter d’étudier une demande de protection. C’est ce qui a été fait pour les personnes venant du camp de Calais. Mais pour les personnes ne venant pas de ce camp, ce droit leur est refusé. Il en résulte que dans notre département, il peut y avoir des personnes venant des mêmes pays, ayant subi les mêmes menaces, ayant fait le même chemin, et… celles venant de Calais peuvent demander l’asile, et les autres non. L’égalité des droits est un des principes fondateurs de la république. Et ce principe est bafoué.

Le 20 janvier de cette année, une délégation de la Ligue des Droits de l’Homme a été reçue en entretien à la Préfecture, il avait été acté la mise en place de rencontres régulières afin d’évoquer ces situations difficiles de demandeurs d’asile.

Au vu de la multiplication des sollicitations que nous avons eue, nous avons expédié un courrier à la Préfecture de Quimper le 20 avril lui demandant de nous recevoir, un autre a suivi le 18 mai.

Il nous a été répondu que le devoir de réserve dû à la période électorale ne permettait pas de nous recevoir.

Le 3 juin, un rassemblement a été organisé, à l’appel de près de 30 associations finistériennes. Ce rassemblement avait pour but de signer une pétition demandant à la Préfecture de « dédubliner », c’est à dire de permettre à une personne de déposer une demande d’asile en France, même si elle est en procédure Dublin.

188 Finistériens ont signé. Une pétition en ligne a, elle, recueilli plus de 1000 signatures.

La période électorale étant finie, nous avons re-sollicité un rendez-vous le 27 juin, afin de remettre le résultat de ces pétitions. Cette demande est, elle aussi, restée sans réponse.

Nous avons remis à la Préfecture ce matin le résultat des pétitions, qui exprime le souhait d’un grand nombre de finistérien qui veulent que la politique d’accueil des migrants évolue vers une plus grande humanité, et moins de décisions arbitraires.

 

Nous formulons aujourd’hui 4 demandes :

1e demande : L’arrêt d’une application arbitraire des accords de Dublin

En janvier de cette année, le futur Président de la République disait lors d’un discours à Berlin, à propos des accords de Dublin : « Il faut les améliorer, car ils ont des effets pervers. Je suis pour une réforme qui permette de traiter les demandes d’asile dans les pays tiers, ce qui suppose d’avoir une vraie coordination européenne ». Ces paroles réalistes n’ont pour l’instant pas été suivies de mesures, les propositions faites la semaine dernière en conseil des ministres semblent même aller vers un durcissement de sa mise en œuvre. Les accords de Dublin sont incompatibles avec une politique européenne d’asile, pourtant réclamée par tous. Nous l’avons vu, l’article 17 de ces accords permet aux préfets d’accepter le dépôt d’une demande d’asile, nous demandons à la préfecture d’utiliser cette clause, afin d’enclencher un premier pas concret vers la réforme de ces accords annoncée par le gouvernement.

 

2e demande : Nous permettre de proposer un réel accompagnement juridique

Nous accompagnons régulièrement les demandeurs d’asile à leurs rendez-vous en préfecture, à leur demande. Cela nous permet de veiller au respect des procédures, de recueillir les documents nécessaires aux éventuels recours, de veiller au respect de leurs droits, mais aussi de ne pas les laisser seuls face à une administration qu’ils ne connaissent pas. A plusieurs reprises, l’accompagnement des personnes nous a été refusé. Et les expulsions se multiplient, en nombre, depuis quelques semaines. Des recours sont possibles, mais la concentration des procédures sur une courte durée nous empêche d’assurer un suivi juridique minimum permettant le respect de leurs droits. Nous nous mobilisons régulièrement à l’aéroport de Brest, les jours où des expulsions sont programmées. Nous avons pu y constater des aberrations administratives : des personnes qui ont été déclarées « en fuite », au prétexte qu’elles se seraient soustraites à l’embarquement, alors que c’est la police qui devait les accompagner et qui n’est pas venue, ou n’était pas présente à l’aéroport. Elles ont été déclarées « en fuite », et donc ont perdu leur droit au logement et à leur allocation, alors qu’elles pointent au commissariat tous les jours. Et aucune notification écrite ne leur est remise, ce qui les empêche de déposer un recours. Notre deuxième demande est qu’il soit acté que nous sommes autorisés à accompagner les demandeurs d’asile qui nous en font la demande, qu’il y ait une application stricte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui définit précisément cette notion de « fuite », et que les procédures d’expulsion soient prises de telle manière que les associations puissent avoir le temps et les moyens nécessaires à un accompagnement juridique correct. Si ça n’est pas le cas, cela constitue une atteinte majeure aux droits.

 

3e demande : Ne pas faire obstruction au droit de déposer une demande d’asile

Un certain nombre de personnes dans le Finistère ont été placées en procédure Dublin par la préfecture de police de Paris, avant leur arrivée dans le département. La procédure se poursuit ici, jusqu’à l’expulsion, sans qu’à aucun moment il ne leur soit permit de déposer une demande d’asile, ce qui est pourtant un droit, au titre de l’article L.741-1 du Ceseda, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Nous demandons à la préfecture que soient fournies à toutes ces personnes les informations leur permettant de déposer, si elles le souhaitent, une demande d’asile.

 

4e demande : Des réunions de co-pilotage entre tous les acteurs  

Le Centre d’Accueil et d’Orientation de Fouesnant a fermé fin mars et celui de Brest est censé fermer en septembre. Ne resteront plus que les CAO de Pleyber et de Kerlaz. Les places en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile sont insuffisantes, des personnes en demande d’asile nous contactent régulièrement parce qu’aucun logement ne leur est proposé, et des familles se retrouvent à la rue, sans aucun moyen de subsistance. Plusieurs établissements sont censés ouvrir en septembre, pour remplacer à terme les actuels CAO. Ces établissement, intitulés « PRAHDA » seront gérés par la société ADOMA. L’expérience a démontré que les lieux d’accueils fonctionnent d’autant mieux quand tout est mis en place pour faciliter l’intégration des résidents, et cette intégration est principalement facilitée et mise en œuvre par les associations. Sans une concertation entre le monde associatif, les collectivités publiques et l’Etat, rien de durable ne se construira, et les drames humains continuerons à se multiplier.
Pour que cet accueil soit efficace et respectueux des droits des personnes en exil, il est nécessaire que des échanges se mettent en place entre les différents acteurs : associations gestionnaires, DDCS, OFII, préfecture ET associations. Nous demandons que des réunions de co-pilotage entre tous ces acteurs soient remises en place, à minima 2 fois par an.

 

Ces 4 demandes appellent des réponses, que nous espérons pouvoir vous communiquer rapidement.

Elles n’ont qu’un seul but : permettre d’œuvrer collectivement et en bonne intelligence afin de garantir à ces hommes, femmes et enfants de bénéficier d’un accueil digne, humain et respectueux des droits de l’Homme.

Photo entête © Le Télégramme – Cathy Tymen

Presse : Le TélégrammeOuest-France

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Rassemblement le 3 juin, à Quimper

Rassemblement le 3 juin, à Quimper, afin d’interpeller le Préfet sur la vague d’expulsion des personnes dublinées.

La politique d’asile définie par les accords de Dublin fait reposer la prise en charge des demandeurs d’asile par le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union Européenne, ou du moins par le premier pays dans lequel leurs empreintes ont été prises. Cet accord pose problème parce que la majorité des migrants ne souhaitent pas résider dans les pays en question, et fait reposer tout le poids de l’accueil sur des pays comme l’Italie, qui n’ont plus les moyens humains et matériels d’assurer des conditions d’accueil dignes.

Ces derniers mois, plusieurs centres d’accueil et d’orientation ont ouvert dans le Finistère, et ont accueilli des migrants venant des camps de Calais, de Paris, ou d’ailleurs. Parmi ceux-ci, un certain nombre sont en « procédure Dublin », c’est à dire que la France leur refuse le droit de déposer une demande d’asile, et met en place pour eux une procédure de « réadmission » (refus de prise en charge par la France, et demande de reprise en charge par le pays européen où elles ont déposé leurs empreintes en premier), suivi par une notification de « transfert », c’est à dire une expulsion vers ces pays comme l’Italie, le Danemark, l’Allemagne…

Certaines de ces personnes ont déjà acquis un statut de protection dans un autre pays européen, mais fuient les conditions indignes ou les violences dont elles sont victimes dans ces pays. Ces personnes sont automatiquement mises en procédure Dublin, sans leur donner accès à un entretien qui permettrait de décider de la recevabilité de leur demande de protection.

Le gouvernement a pris l’engagement de « dédubliner » les personnes qui venaient du camp de Calais. Cette promesse a été tenue dans sa globalité, même s’il reste encore quelques personnes en attente de finalisation de ces procédures. Mais pour toutes les autres personnes, celles ne venant pas de Calais ou n’ayant pas pu prouver leur passage par ce camp, ou n’étant pas en CAO, les menaces d’expulsion s’enchaînent. Une quinzaine de personnes sont actuellement en attente d’avis d’expulsion.

Il en résulte que dans notre département se trouvent des personnes venant des mêmes pays, avec des situations similaires, mais qui n’ont pas accès aux mêmes droits, selon qu’ils viennent du camp de Calais ou d’ailleurs.

C’est une atteinte grave au principe républicain d’égalité des droits.

Nous avons aussi des craintes réelles sur les risques d’expulsion de l’Italie vers le Soudan, un rapport d’Amnesty International faisant état d’accord entre ces 2 pays.

La concentration sur une courte durée d’un aussi grand nombre d’expulsions ne permet pas aux associations d’apporter l’aide juridique adéquate à ces personnes qui les sollicitent.

Toutes ces raisons nous ont incités à demander à être reçus par la préfecture, demande qui n’a pas eu de réponse positive pour l’instant. Nous avons donc décidé de nous mobiliser publiquement afin de rassembler un maximum de signatures, et demander au Préfet du Finistère de procéder à un « dédublinage » commun, et un arrêt des procédures de réadmission et expulsion en cours.

Ce que nous demandons est en accord avec la loi : les accords de Dublin III Permettent ce «dédublinage» : « (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. » – Article 17 des accords DUBLIN III

Nous ne demandons pas d’accorder le statut de réfugié à toutes ces personnes : nous demandons juste de leur permettre de déposer une demande d’asile. Cette demande sera acceptée ou refusée, mais ils auront au moins eu accès au droit fondamental de demande de protection de notre pays.

Nous appelons donc à un rassemblement citoyen, le 3 juin à 11h, place de la Résistance, à Quimper.
Ce rassemblement permettra à ceux qui le souhaitent de signer la pétition.
Une pétition en ligne est déjà disponible : http://bit.ly/2rIYEiU

 

Associations signataires :
Ligue des Droits de l’Homme – Quimper
Ligue des Droits de l’Homme – Brest
Ligue des Droits de l’Homme – Concarneau
Ligue des Droits de l’Homme – Morlaix
Ligue des Droits de l’Homme – Crozon
Ligue des Droits de l’Homme – Châteaulin Centre Finistère
L’Auberge des Migrants
Utopia56
100 pour un toit
Accueil des réfugiés dans le Cap
Fraternité DZ
Droit d’Asile Quimper Cornouaille
Les amoureux au ban public – Bretagne
ACAT Pays de Morlaix
Collectif Roscoff
Comité de soutien bénévoles CAO de Pleyber-Christ
Plateforme Morlaisienne Solidarité Migrants
Les Utopistes en actions
Morlaix Liberté Collectif Plougasnou
Digemer
MRAP Brest
CSR pays de Brest
La Cimade Quimper

D’autres mobilisations similaires sont en cours partout en France :
https://vimeo.com/213479324
https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/25/quand-les-mobilisations-selargissent/ https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/26/quand-les-mobilisations-selargissent-suite/ https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/05/27/quand-les-mobilisations-selargissent-3/

Autres articles sur le sujet des procédures Dublin :
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2017/04/11/paris-calais-menton-trois-strategies-pour-limiter-les-demandes-d-asile-en-france_5109138_3224.html
http://abonnes.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/04/11/la-france-a-renvoye-deux-fois-plus-de-migrants-vers-l-allemagne-et-l-italie-en-2016_5109503_1654200.html

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Retour sur le rassemblement « barrage à l’extreme-droite » du 4 mai

Photo d’illustration : Bruno Salaün – Le Telegramme

Vous trouverez ci-dessous le texte de la prise de parole du jeudi 4 mai, merci à tous pour votre participation en nombre !

Lettre ouverte de la LDH de Quimper à nos concitoyen-e-s qui doutent et s’inquiètent, à juste titre.

Mesdames, Messieurs,

Merci à vous toutes et tous d’être présents ce soir et d’avoir répondu à l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme de Quimper, appel relayé par la presse, les médias que je salue, relayé par de nombreuses organisations syndicales, politiques, responsable associatifs, relayé par de nombreux citoyens et citoyennes.

A vous toutes et tous, merci d’être là, d’avoir répondu à cet appel pour faire barrage à l’extrême droite.
Dans quelques jours, le 7 mai, nous élisons un.e Président.e de la République.
C’est un tournant politique majeur car l’hypothèse d’une possible victoire électorale des forces de l’extrême droite est possible.
Le résultat pèsera lourdement sur notre vie à toutes et tous. Or, nous sommes des millions que ce rendez-vous plonge dans le doute, l’inquiétude, voire la colère.

Nos doutes portent sur l’utilité même du vote et sur notre capacité collective à porter plus haut la démocratie et la République. Ils portent sur la capacité et la volonté des deux candidats, dont le rôle est de défendre le bien commun, de porter nos valeurs de justice, de solidarité, de respect, de libertés, d’honnêteté. Nos doutes sont alimentés par les trahisons subies, la prolifération des divisions, des querelles et par une campagne électorale qui fait aussi peu de cas des difficultés rencontrés par les personnes que la LDH côtoie, que nous côtoyons dans notre activité de militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Ces enjeux et ces urgences, nous les connaissons : ils s’appellent chômage et racisme, la faim et l’indifférence, discrimination et crise du logement, privilèges contre l’égalité des droits, l’impôt injuste face aux richesses accumulées, services publics et territoires abandonnés, violences sociales et violences policières, Europe en crise, défi écologique à relever.

Notre société n’assure pas une vie digne à toutes et tous.
Nos inquiétudes ne font que croître, au fur et à mesure que nous assistons à la radicalisation sans limite de la droite extrême comme récemment le ralliement de Dupont Aignan. Nos inquiétudes ne font que croître, au fur et à mesure et que nous voyons grandir l’hypothèse d’une possible victoire électorale des forces d’extrême droite qui nous confisqueraient le droit de choisir notre avenir.

La Ligue des droits de l’Homme n’a pas vocation à dicter son vote à qui que ce soit. C’est aux citoyennes et aux citoyens qu’il revient de faire des choix. Elle entend, en revanche, affirmer que l’engagement est nécessaire par le vote, et au-delà s’adresser solennellement à chacune et chacun.

Certains estiment qu’aucun des candidats ne porte les réponses nécessaires, d’autres avanceront que ce ne sont ni les candidats ni les élections qui assureront un changement réel et profitable à l’intérêt général. D’autres encore se font à l’idée de ne pas voter, faute d’un choix suffisamment clair à leurs yeux. Tout cela peut se discuter. Mais à tous, nous disons : votez. Votez avec vos doutes, avec vos insatisfactions, vos inquiétudes, vos convictions. Mais votez avec la démocratie au cœur, avec la liberté en tête et la fraternité au corps.

Dites oui aux valeurs portées par notre devise nationale :
Dites oui à la Liberté, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience de croire ou de ne pas croire, à la liberté de penser, à la liberté de la création artistique et culturelle.

Dites oui à l’égalité, une égalité qui se veut ancrée dans le quotidien, à l’accès au socle des droits pour tous en toute dignité. Egalité civique, sociale et politique permettant l’émancipation, l’autonomie, d’être en capacité de choisir sa vie.

Dites oui à la Fraternité, qui implique le respect de tous les êtres humains, la tolérance, la solidarité, l’ouverture à l’autre et au monde dans la reconnaissance des différences.

Nous pouvons d’autant moins être spectateurs que nous sommes ici, toutes et tous, acteurs de la société civile, porteurs de propositions et d’engagements notamment associatifs qui témoignent de la vitalité de nos pratiques en matière de solidarité. Il n’est certes pas certain qu’un monde meilleur émerge des urnes. Mais il peut être pire, largement pire avec l’extrême droite et le Front National à la tête de l’appareil d’Etat : police, justice, armée.

Imaginons qu’au lendemain d’un fait divers criminel, ou pire encore, d’un attentat au nom de l’islamisme radical, se substitue à la chasse aux « fichés S » promise, la chasse à la couleur de peau, aux origines ethniques ou encore à la religion musulmane supposée. Que dirons-nous également à celles et ceux que nous côtoyons quotidiennement, les plus pauvres, les plus précaires, les plus fragiles d’entre nous, femmes, hommes, enfants sans papiers ou étrangers vivant en France depuis des dizaines d’années que le Front national propose d’expulser manu militari, auxquels il refusera les soins médicaux de base ou encore les inscriptions à l’école ? Faudra t-il les cacher ?

Que dirons-nous à toutes celles et ceux qui subissent régulièrement les contrôles aux faciès, les discriminations en tout genre, qui devront supporter face à un état autoritaire et inégalitaire, face à une police débridée, les humiliations, les injustices, les discriminations, les harcèlements, les violences racistes, les bavures qui ne manqueront pas de se banaliser ?

Ce qui est sûr, c’est que ces discriminations, ces violences, ces haines racistes dont ils seront les premières victimes les conduiront à nous interpeller tous et à crier détresse et souffrance chevillée au corps.

Dans ce monde-là ! Dans ce monde là, nos cœurs seront sommés de ralentir, nos idées seront promises au bâillon et nos droits au pilon. Ce monde-là serait plus dur pour les faibles et plus violent pour tous.

Rien ne serait pire que de le voir advenir à cause d’une absence de mobilisation citoyenne.
Chacune, chacun tient entre ses mains un fragment de notre combat, un morceau d’avenir.
Pour faire barrage à l’extrême droite, votons !

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention et vous invite à poursuivre la discussion entre vous. Un rassemblement, c‘est aussi un espace de rencontres et de liberté.

Pour le bureau de la LDH Quimper
Dominique Brunel – Président de section

Articles de presse : LE TELEGRAMME – OUEST-FRANCE

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Rassemblement – Faire barrage à l’extrême droite

Pour la deuxième fois de ce siècle, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle. La battre relève d’une urgence démocratique.
Son accession à la plus haute responsabilité de la République serait une hypothèque sur nos vies et un empêchement pour l’avenir. Sa haine remplacerait la fraternité, son pouvoir tuerait nos libertés et sa domination interdirait toute égalité.

La Ligue des Droits de l’Homme de Quimper appelle à un rassemblement pour faire barrage à l’extrême droite, le jeudi 4 mai, à 18h, sur la place Saint-Corentin (devant la mairie) à Quimper.

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