Conférence sur les libertés publiques et le droit à manifester
Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018, imaginée dans le cadre de la lutte contre les Black blocs, et, étendu depuis pour « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ».
Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures votées en première lecture le 5 février 2019 seraient adoptées définitivement si le Sénat venait à voter ce texte sans le modifier le 12 mars 2019. Les députés n’auraient plus leurs mots à dire. Cette loi porterait gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous.
Ce serait une résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement d’attitude grave avec le pacte républicain s’appuyant sur la possibilité d’une répression inspirée des dispositions de l’état d’urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà l’Etat de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants portés notamment par les Préfets. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage, sont autant de signes de la poursuite d’une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d’arbitraire. Une justice déjà mise au pas avec le renforcement récent du rôle du procureur par la nouvelle loi sur la réorganisation de la Justice, renforcement au détriment des juges du siège, du juge des libertés par manque cruel de moyens.
La Ligue des droits de l’Homme dénonce ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces qui pèsent sur les libertés d’opinion et d’expression des oppositions. Elle demande aux parlementaires notamment Finistériens d’agir pour le retrait de la proposition de loi.
Vu le contexte et sans attendre, la LDH de Quimper-Cornouaille envisage de renforcer son « Observatoire des libertés publiques », de solliciter les citoyens pour constituer et mettre à disposition des organisateurs des « Observateurs des libertés » pour suivre les manifestations, de développer son réseau des acteurs juridiques pour défendre toutes personnes atteintes dans ses droits à manifester en toute sécurité, de mettre en place des formations pour anticiper les conséquences de la nouvelle loi.
Les Quimpérois sont invités à participer à la Conférence sur les Libertés Publiques et le droit à manifester, organisée par la LDH Quimper-Cornouaille, le Jeudi 7 mars 2019 à 20 heures à la MPT de Penhars- Salle associative – 39, Boulevard de Bretagne – 29 000 Quimper